Les représentants du personnel et la défense des salariés
Partie 8
Assister un salarié malade, accidenté du travail ou atteint d’une maladie professionnelle
L'arrêt maladie
- En cas d’arrêt maladie, l’information de l’employeur doit-elle être immédiate ?
- Un salarié peut-il quitter son poste pour raison de santé ?
- Qui est compétent pour placer le salarié en arrêt maladie ?
- Le salarié en arrêt maladie doit-il respecter certaines formalités ?
- L'attestation employeur est-elle obligatoire en cas d'arrêt maladie ?
- Quel est l’impact de la maladie sur le contrat de travail ?
- Quel est l’effet de la maladie sur la période d’essai ?
- Comment traiter un arrêt maladie coïncidant avec une autre cause de suspension du contrat ?
- Le salarié en arrêt maladie peut-il conserver son logement de fonction ?
- L’employeur peut-il exiger la restitution du véhicule mis à disposition en cas d’arrêt maladie ?
- Appel téléphonique au domicile du salarié en arrêt maladie : l’employeur en a-t-il le droit ?
- La consultation de l’ordinateur du salarié en arrêt maladie est-elle permise ?
- L’employeur peut-il demander le contrôle d’un arrêt maladie ?
- Quelles sont les conséquences d’un arrêt de travail injustifié ?
- Que faire en cas de suspension des indemnités de Sécurité sociale suite au contrôle de l’arrêt maladie ?
- L’acquisition d’ancienneté se poursuit-elle pendant la maladie ?
- L’acquisition de congés payés est-elle maintenue pendant l'arrêt maladie ?
- Peut-on exercer un travail pendant un arrêt maladie ?
- Le salarié contraint de travailler pendant un arrêt maladie peut-il demander un rappel de salaire ?
- Peut-on suivre une formation pendant un arrêt maladie ?
- Peut-on faire du bénévolat pendant un arrêt maladie ?
- Le salarié peut-il faire du sport pendant un arrêt maladie ?
- Le refus d’un contrôle de l’arrêt maladie par le salarié est-il admis ?
- Quelle rémunération le salarié en arrêt maladie perçoit-il ?
- Le maintien du salaire pendant l’arrêt maladie répond-il à une condition d’ancienneté ?
- Le licenciement d’un salarié en arrêt maladie est-il légal ?
- Le bénéfice des activités sociales et culturelles reste-t-il acquis en congé maladie ?
- Arrêt maladie : une reprise du travail anticipée est-elle possible ?
- Peut-on cumuler arrêt maladie et primes d’intéressement ou de participation ?
- Quelles sont les obligations du salarié à la fin de son arrêt de travail ?
- Le salarié doit-il être rémunéré entre la fin de son arrêt de travail et la visite de reprise ?
- Après un arrêt maladie, la visite de reprise est-elle obligatoire ?
- Quelles sont les conséquences de la visite de reprise ?
- L’employeur peut-il être dispensé de son obligation de reclassement ?
- Dans quelles conditions le salarié peut-il être déclaré inapte ?
- Peut-on contester l’avis d’aptitude ou d’inaptitude du médecin du travail ?
- Suite à un avis d’inaptitude, quelles démarches doit accomplir l’employeur ?
- Que doit faire l’employeur en cas d’avis d’inaptitude imprécis ?
- Indemnité de licenciement d’un salarié déclaré inapte : comment la calculer ?
- À quoi correspond le placement en invalidité d’un salarié ?
- Un salarié peut-il être licencié au motif de son placement en invalidité ?
- Qu’est-ce que le temps partiel thérapeutique ?
- Les horaires du temps partiel thérapeutique sont-ils au libre choix du salarié ?
- Quelle est la durée d’indemnisation d’un temps partiel thérapeutique ?
- Que devient le salaire pendant le temps partiel thérapeutique ?
- L’employeur peut-il refuser la reprise en temps partiel thérapeutique ?
- Licenciement pour inaptitude consécutif à un temps partiel thérapeutique : comment calculer les indemnités de rupture ?
- Au retour d’un arrêt maladie, doit-on obligatoirement retrouver son poste ?
- Un salarié en arrêt maladie peut-il être candidat aux élections professionnelles ?
- En cas d'arrêt maladie y a-t-il suspension du mandat de représentation ?
- Quelle rémunération pour les heures de délégation prises pendant un arrêt maladie ?
- En cas d’arrêt maladie l’employeur peut-il décider de la suppression d’une prime ?
- Le salarié atteint d'une affection de longue durée bénéficie-t-il d’autorisations d’absences spécifiques ?
- En cas d'arrêt maladie, quelles sont les modalités du remplacement par un salarié de l'entreprise ?
- L’apprenti déclaré inapte doit-il être reclassé ?
- Reclassement du salarié inapte : le poste proposé peut-il être assorti d’une période probatoire ?
- L’employeur peut-il licencier un salarié inapte ayant refusé une proposition de reclassement ?
- Le refus par un salarié inapte de la proposition de reclassement est-il fautif ?
- L’employeur peut-il s’abstenir de licencier un salarié ayant refusé plusieurs propositions de reclassement ?
- Un salarié déclaré inapte peut-il être licencié pour un autre motif ?
- Un salarié peut-il être déclaré inapte alors qu’il se trouve en arrêt maladie ?
- Reclassement du salarié inapte : dans quel cas l’employeur est-il tenu de consulter le CSE ?
- L'employeur doit-il toujours informer le salarié inapte des motifs s’opposant à son reclassement ?
- L’employeur doit-il proposer au salarié inapte l’ensemble des postes disponibles ?
- Le salarié inapte peut-il être reclassé en télétravail ?
- Peut-on suspendre un salarié déjà en arrêt maladie pour non-respect de l’obligation vaccinale ?
- Que faire en cas de litige entre le salarié et l’employeur sur la conformité du poste aux recommandations du médecin du travail ?
- Le salarié peut-il engager la responsabilité civile du médecin du travail ?
- À quelle indemnité a droit un salarié licencié pour inaptitude consécutive à une maladie ou un accident non professionnels ?
- Un salarié en situation d’inaptitude peut-il bénéficier d’une convention de rééducation professionnelle en entreprise (CRPE) ?
- L’examen médical de reprise peut-il s’effectuer à distance par vidéotransmission ?
- Le salarié inapte est-il rémunéré pendant la procédure d’inaptitude ?
- Dans quel périmètre l’employeur doit-il rechercher une solution de reclassement du salarié inapte ?
- Quand commence la recherche de reclassement du salarié inapte ?
- À quelles conditions l’avis du médecin du travail vaut-il dispense de reclassement ?
- Le non-respect de la reprise du salaire en l’absence de reclassement ou de licenciement ouvre-t-il droit à l’indemnité de préavis ?
- Inaptitude : quel est le rôle du médecin du travail ?
- Inaptitude : comment se déroule la consultation du CSE ?
- En cas de contestation de l’avis du médecin du travail, sur qui peut s’appuyer le conseil de prud’hommes ?
- Le salarié peut-il contester la dispense de reclassement émise par le médecin du travail ?
Les salariés accidentés du travail ou atteints d'une maladie professionnelle
- Comment distinguer accident du travail et accident de trajet ?
- L’employeur peut-il s’exonérer de l’obligation de déclarer un accident du travail ?
- Quelles sanctions en cas de manquements liés au registre des accidents bénins ?
- L’employeur peut-il refuser de déclarer un accident du travail ?
- Quelles démarches accomplir lors d’un accident du travail ?
- En cas d’accident du travail, quel est le rôle du CSE ?
- Un malaise survenu pendant le temps de travail constitue-t-il forcément un accident du travail ?
- Le malaise hors temps de travail d’un salarié en mission est-il un accident du travail ?
- Une dépression consécutive à une dispute au travail est-elle un accident du travail ?
- Qui décide qu’un événement constitue un accident du travail ?
- Qu’est-ce qu’une maladie professionnelle ?
- Les pathologies liées à la Covid-19 peuvent-elles être reconnues comme maladies professionnelles ?
- Le licenciement pendant un arrêt consécutif à un accident du travail est-il possible ?
- La protection des accidentés du travail est-elle opposable au nouvel employeur en cas de transfert ?
- Une maladie professionnelle contractée avant l’embauche est-elle opposable à l’employeur ?
- La rupture de la période d’essai pendant l’arrêt consécutif à un accident du travail est-elle possible ?
- La rupture du CDD d’un salarié victime d’un accident du travail peut-elle intervenir à l’échéance normale du contrat ?
- Quelle indemnisation le salarié en arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle perçoit-il ?
- À quelle réparation prétendre en cas de faute inexcusable de l’employeur ayant entrainé un accident du travail ?
- Pendant un arrêt suite à un accident du travail, l’acquisition des congés payés est-elle suspendue ?
- Un salarié en maladie professionnelle acquiert-il des jours d’ancienneté ?
- Peut-on suivre une formation pendant un arrêt consécutif à un accident du travail ?
- La visite médicale de reprise est-elle obligatoire après un accident du travail ou une maladie professionnelle ?
- Un intérimaire victime d’un accident du travail doit-il bénéficier de la visite de reprise ?
- Un salarié accidenté du travail peut-il être licencié pour absence injustifiée après l’expiration de son dernier arrêt de travail ?
- Qui décide s’il y a inaptitude suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle ?
- Qu’est-ce que l’inaptitude temporaire ?
- Un salarié inapte à la suite d’un accident du travail peut-il être licencié pour motif économique ?
- Quelle est l’incidence d’une visite de préreprise sur la procédure d’inaptitude ?
- La faute du salarié écarte-t-elle la responsabilité de l'employeur ?
- Quelle est la rémunération versée pendant la procédure tendant à vérifier l'inaptitude ?
- En cas d’inaptitude, le reclassement est-il systématique ?
- Un salarié peut-il renoncer par courrier à tout reclassement pour inaptitude afin d’accélérer la procédure ?
- En cas d'aptitude avec réserves, l'employeur peut-il procéder au licenciement ?
- Le licenciement pour faute d’un salarié inapte est-il possible ?
- Le salarié déclaré inapte peut-il refuser une proposition de reclassement ?
- Le salarié apte avec réserves refusant une modification de son contrat de travail peut-il être licencié ?
- Le salarié déclaré apte avec réserves peut-il contester l’aménagement de poste proposé par l’employeur ?
- Que se passe-t-il en cas d’impossibilité de reclassement pour inaptitude ?
- Quel est le salaire à verser au salarié reconnu en inaptitude qui travaille en temps partiel thérapeutique ?
- Quelle sanction pour l’employeur qui omet de notifier au salarié inapte les motifs s’opposant à son reclassement ?
- À quelles indemnités de rupture a droit un salarié licencié pour une inaptitude consécutive à un accident du travail ?
- Le salarié licencié pour inaptitude à la suite d’un accident du travail peut-il contester le motif de son licenciement ?
- Accident de trajet : quelles démarches accomplir ?
- Le licenciement pendant un arrêt consécutif à un accident de trajet est-il possible ?
- Quelle indemnisation le salarié en arrêt pour accident de trajet perçoit-il ?
- En cas d’accident de trajet, la faute inexcusable de l’employeur peut-elle être reconnue ?
- Peut-il y avoir reconnaissance de l’accident de trajet si le salarié était sous l’emprise de l’alcool ?
- Lorsque la victime d'un accident du travail est intérimaire, quelles sont les démarches à suivre ?
- Qu’est-ce que la faute inexcusable de l’employeur en cas d’accident du travail ?
- La faute inexcusable peut-elle être reconnue si l’accident du travail n’a pas été déclaré ?
- Un accident survenu pendant le télétravail constitue-t-il un accident du travail ?
- Le salarié inapte à la suite d’un accident du travail peut-il être indemnisé pendant la procédure de reclassement ?
- La victime d’un accident du travail peut-elle se constituer partie civile devant le juge pénal ?
- Une condamnation pénale de l’employeur entraîne-t-elle une reconnaissance de la faute inexcusable ?
- Quelles actions judiciaires un salarié victime d’un accident du travail peut-il engager ?
- L’autorisation administrative de licenciement pour inaptitude d’un salarié protégé prive-t-elle ce dernier de réclamer des indemnités devant le conseil de prud’hommes ?