Les représentants du personnel et la défense des salariés Partie 5

Faciliter les démarches des salariés pour bénéficier des congés liés à la naissance, l’adoption ou la maladie d’un enfant

Aider une salariée enceinte, en congé de maternité ou d'adoption

• L’annonce de sa grossesse à l’employeur est-elle obligatoire ?
• Lorsqu’elle annonce sa grossesse à l’employeur, quel formalisme doit respecter la salariée ?
• Faut-il faire l’annonce de son état de grossesse au médecin du travail ?
• La rupture de la période d’essai d’une salariée enceinte est-elle possible pour l’employeur ?
• L’aménagement des horaires pendant la grossesse peut-il se faire à l’initiative de la salariée ?
• La salariée enceinte bénéficie-t-elle d’une autorisation d’absence pour le suivi de sa grossesse ?
• Un changement de poste peut-il être imposé à une salariée enceinte ?
• Pour protéger la santé et la sécurité d’une salariée enceinte, quelles décisions doit prendre l’employeur ?
• Qu’est-ce que le congé pathologique ?
• Quel est l'impact du congé pathologique sur le salaire ?
• Quelle est la durée du congé de maternité ?
• L’accouchement prématuré impacte-t-il le congé de maternité ?
• Le report partiel du congé prénatal peut-il se faire après l’accouchement ?
• Congé de maternité, acquisition d’ancienneté et congés payés sont-ils compatibles ?
• Le congé de maternité impacte-t-il intéressement, participation et primes diverses ?
• La prime de 13e mois peut-elle être réduite en raison du congé de maternité ?
• Un avantage en nature peut-il être retiré à la salariée pendant son congé de maternité ?
• La salariée en congé de maternité perçoit-elle une indemnité complémentaire de son employeur ?
• Reçoit-on obligatoirement des fiches de paie pendant le congé de maternité ?
• Comment s’effectue le calcul de l’indemnité de congé de maternité ?
• Quelles sont les conditions pour bénéficier des indemnités journalières de Sécurité sociale maternité ?
• La salariée bénéficie-t-elle d’une indemnisation en cas de fausse couche ?
• Le congé de maternité prolonge-t-il le CDD ?
• Quelle indemnisation pour la salariée sous CDD en congé de maternité ?
• Les activités sociales et culturelles sont-elles accessibles à la salariée en congé de maternité ?
• Pendant un congé de maternité, présenter sa candidature aux élections professionnelles est-il envisageable ?
• Pendant le congé de maternité, les heures de délégation sont-elles maintenues ?
• La représentante du personnel en congé de maternité reçoit-elle une convocation aux réunions ?
• La sanction d’une représentante du personnel en congé de maternité est-elle autorisée ?
• Une femme enceinte peut-elle faire l’objet d’un licenciement ?
• Acquiert-on des points sur son compte personnel de formation (CPF) durant un congé de maternité ?
• Une obligation de formation après le congé de maternité s’impose-t-elle à la salariée ?
• Une modification des conditions de travail peut-elle être imposée au retour du congé de maternité ?
• L’employeur doit-il faire passer une visite médicale à l’issue du congé de maternité ?
• L’employeur doit-il procéder à un rattrapage salarial suite à un congé de maternité ou d’adoption ?
• Suite au remplacement pendant le congé de maternité, la salariée doit-elle retrouver son poste ?
• Faut-il respecter un préavis en cas de démission pendant la grossesse ou le congé de maternité ?
• La démission d’une salariée enceinte ou en congé de maternité ouvre-t-elle droit au chômage ?
• Démission pendant le congé de maternité : la priorité de réembauche peut-elle être exercée dans ce cas ?
• Quels droits le congé d’adoption ouvre-t-il aux salariés qui en bénéficient ?
• Congé d’adoption : quel délai pour informer l’employeur ?
• Quelle est la durée du congé d’adoption ?
• Comment s’organise le prélèvement à la source en cas de congé de maternité ?

Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant

• Quelle est la durée du congé de paternité et d’accueil de l’enfant ?
• Quel est l'impact sur le congé de paternité et d’accueil de l'enfant du décès ou de l'hospitalisation de la mère de l'enfant ?
• L’hospitalisation du nouveau-né modifie-t-elle la durée du congé de paternité ?
• La date du congé de paternité et d’accueil de l'enfant doit-elle obligatoirement coïncider avec la naissance ?
• Le fractionnement du congé de paternité et d’accueil de l’enfant est-il possible ?
• Peut-on cumuler congé de paternité ou d’accueil de l'enfant et jours de congés pour naissance ?
• Quels sont les salariés bénéficiaires du congé de paternité et d'accueil de l’enfant ?
• Un congé de paternité et d'accueil de l'enfant peut-il être accordé à la fois au conjoint de la mère et au père de l'enfant ?
• Comment formuler une demande de congé de paternité et d’accueil de l’enfant ?
• Lors de la prise du congé de paternité et d’accueil de l’enfant par le salarié, quelles formalités l’employeur doit-il accomplir ?
• Le refus du congé de paternité et d’accueil de l’enfant par l’employeur est-il permis ?
• L’employeur peut-il exiger le report du congé de paternité et d’accueil de l’enfant ?
• Peut-on prendre un congé de paternité et d’accueil de l’enfant pendant la période d’essai ?
• Quelles sont les conditions pour bénéficier des indemnités journalières de Sécurité sociale paternité ?
• Quelles sont les conséquences du congé de paternité et d’accueil de l’enfant en matière de congés payés ?
• Y a-t-il imposition sur les indemnités journalières perçues pendant le congé de paternité et d’accueil de l’enfant ?
• La rémunération du salarié en congé de paternité est-elle maintenue ?
• Pendant le congé de paternité et d’accueil de l’enfant, les heures de délégation restent-elles acquises ?
• Le représentant du personnel en congé de paternité et d’accueil de l’enfant est-il convoqué aux réunions ?
• La démission pendant le congé de paternité et d’accueil de l’enfant doit-elle respecter un préavis ?
• Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant est-il pris en compte pour le calcul de l’ancienneté du salarié dans l’entreprise ?
• Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant est-il pris en compte pour le calcul de la participation et de l’intéressement ?
• En cas de licenciement pour faute grave le congé de paternité et d’accueil de l’enfant non pris est-il perdu ?
• Le salarié en congé de paternité et d’accueil de l’enfant est-il protégé contre le licenciement ?
• La création d’entreprise est-elle possible pendant le congé de paternité et d’accueil de l’enfant ?

Le congé parental d'éducation et les congés pour enfant malade

• Une ancienneté minimum est-elle nécessaire pour bénéficier d’un congé parental ?
• Quelle est la durée du congé parental d’éducation ?
• Peut-on bénéficier d’un congé parental en cas d’adoption ?
• Comment formuler une demande de congé parental ?
• Peut-on enchainer deux congés parentaux successifs ?
• La possibilité de refus du congé parental est-elle ouverte à l’employeur ?
• En cas de congé parental à temps partiel, l’employeur peut-il imposer une modification des horaires ?
• Pendant le congé parental, quelle rémunération perçoit le salarié ?
• Durant un congé parental, le salarié peut-il accepter un CDD ?
• Durant un congé parental, peut-on suivre une formation ?
• Le licenciement d’un salarié en congé parental est-il possible ?
• La prolongation du congé parental au-delà des 3 ans de l’enfant est-elle admise ?
• L’interruption du congé parental peut-elle donner lieu à un retour anticipé ?
• Les activités sociales et culturelles du CSE sont-elles accessibles en congé parental ?
• Se présenter aux élections professionnelles durant un congé parental est-il autorisé ?
• Pendant le congé parental, les heures de délégation sont-elles maintenues ?
• Le représentant du personnel en congé parental doit-il être convoqué aux réunions ?
• Acquiert-on des congés payés pendant le congé parental ?
• Le congé parental est-il pris en compte pour le calcul de l’ancienneté du salarié dans l’entreprise ?
• Au retour de congé parental, quelle obligation de formation pèse sur le salarié ?
• Le retour de congé parental implique-t-il une modification des conditions de travail ?
• Peut-on utiliser son compte personnel de formation pendant un congé parental ?
• Congé pour enfant malade : qui peut en bénéficier ?
• Doit-on aligner le nombre de jours de congés pour enfant malade sur l'année civile ou sur la période des congés payés ?
• Quelle est la durée du congé pour enfant malade ?
• L'employeur peut-il refuser un congé pour enfant malade ?
• Peut-on bénéficier d’un congé de proche aidant pour un enfant malade ?
• Quelle rémunération touche-t-on lors d’un congé pour enfant malade ?
• Un salarié dont l’enfant est gravement malade peut-il bénéficier d’un don de jours de repos par ses collègues ?
• La prise de congé pour enfant malade est-elle possible pendant la période d’essai ?
• Un congé pour enfant malade peut-il être pris pendant le préavis de démission ?
• La prolongation du congé pour enfant malade est-elle envisageable ?
• Existe-t-il un congé spécial en cas de maladie grave de son enfant ?
• Comment formuler une demande de congé de présence parentale ?
• Quelles sont les conditions pour bénéficier d’un congé de présence parentale ?
• Congé de présence parentale : quelle est sa durée ?
• Congé de présence parentale : quelle protection ?
• Le congé de présence parentale impacte-t-il le droit aux congés payés acquis s’il est pris juste après le congé de maternité ?
• Quelle est la rémunération du salarié pendant le congé de présence parentale ?
• Le refus d’une demande de congé de présence parentale par l’employeur est-il possible ?