CSE : Agir en instance unique Partie 1

Mise en place

Seuil d’effectif et périmètre

• Je vérifie le calcul de l’effectif de l’entreprise
• Connaître les impacts sociaux du franchissement d'un seuil d'effectif
• Comprendre la notion d’établissement distinct
• Comprendre la notion de groupe
• Connaître le cadre de mise en place d’un comité social et économique interentreprises

Élections

• Je différencie les missions du comité social et économique selon l'effectif de l'entreprise
• Déceler des irrégularités dans la procédure électorale
• Je souhaite me présenter comme candidat au comité social et économique
• Prendre connaissance du protocole d’accord préélectoral
• Maîtriser le déroulé de la procédure électorale
• Constituer une liste

Terme des mandats

• Je souhaite démissionner de mon mandat
• Connaître les situations mettant terme au mandat
• Gérer le départ d’un élu
• Je souhaite conserver mon mandat lors du renouvellement de l’instance
• Réaliser la dernière réunion de l’instance avant une nouvelle élection

Renouvellement et suppression de l’instance

• Connaître les situations entraînant la disparition du comité social et économique
• Anticiper les conséquences de la disparition du comité social et économique
• Demander l'organisation d'une élection partielle

Comités d’établissement et comité central

• Concevoir une stratégie d'action entre comité social et économique central et comités d’établissement
• Partager l'information entre comité social et économique central et comités d’établissement
• Je souhaite participer au comité social et économique central
• Désigner le bureau du comité social et économique central

Liens avec les autres instances

• Comprendre le rôle du délégué syndical et du représentant de la section syndicale
• Financer la formation des délégués syndicaux
• Comprendre le rôle du comité de groupe
• Je maîtrise la notion de représentativité syndicale
• Je cumule les mandats

Représentants de proximité

• Mettre en place des représentants de proximité
• Choisir des représentants de proximité
• Définir les missions des représentants de proximité