Les représentants du personnel et la défense des salariés
Référence : RDS.08.2.019
L’employeur peut-il refuser de déclarer un accident du travail ?
Dans cette page
Réponse
Tout accident de travail ou de trajet dont il a eu connaissance doit être déclaré dans les 48 heures à la CPAM par l’employeur. Ce dernier doit également remettre au salarié une feuille d’accident du travail.
L'accident peut être déclaré en ligne sur le site www.net-entreprises.fr (service « déclaration d'accident du travail - DAT ») qui permet de générer par une seule saisie la déclaration d’accident du travail et la feuille d'accident.
Il n’est pas rare que l’accident du travail n’ait aucun témoin et qu’il soit rapporté par la seule victime. Dans ce cas,
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