Les représentants du personnel et la défense des salariés
Référence : RDS.08.1.230
L’apprenti déclaré inapte doit-il être reclassé ?
Dans cette page
Réponse
Aux termes du Code du travail, lorsqu'un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, l'employeur doit lui proposer un autre emploi approprié à ses capacités. C'est l'obligation de reclassement. Cette obligation bénéficie-t-elle à un apprenti ?
Le contrat d'apprentissage est un contrat particulier dans lequel l'employeur s'engage, outre le versement d'un salaire, à assurer à l'apprenti
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