Les représentants du personnel et la défense des salariés
Référence : RDS.08.2.023
Le malaise hors temps de travail d’un salarié en mission est-il un accident du travail ?
Dans cette page
Réponse
En dehors du temps de travail, les salariés en déplacement lors d'une mission extérieure conservent le droit de s'adonner à leurs loisirs (sorties, restaurant, sport, discothèque, etc.). Un malaise ou un accident survenu à l'occasion d'un déplacement professionnel, pendant l'accomplissement d'un acte non professionnel durant les heures de repos du salarié, peut-il constituer un accident du travail ?
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