Les représentants du personnel et la défense des salariés
Référence : RDS.08.1.043
Que faire en cas de suspension des indemnités de Sécurité sociale suite au contrôle de l’arrêt maladie ?
Dans cette page
Réponse
Si le contrôle de l'arrêt maladie ne conclut pas à la réalité de la justification médicale de l'arrêt, la caisse d'assurance maladie peut procéder à la suspension des indemnités journalière de Sécurité sociale.
En cas de suspension des indemnités de Sécurité sociale, le salarié dispose alors
Vous êtes sur une version de démonstration
Abonnez-vous et accédez aux :
- Fiches en intégralité
- Bulletins, dossier et fiches conseils imprimables
- Mises à jours de contenus