Les représentants du personnel et la défense des salariés
Référence : RDS.08.2.120
En cas d’accident de trajet, la faute inexcusable de l’employeur peut-elle être reconnue ?
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Réponse
Autrement dit, peut-on ainsi appliquer à l'accident de trajet les mêmes règles que pour l'accident du travail en matière de faute inexcusable ? En effet, lorsqu'un salarié est victime d'un accident du travail dû à la faute inexcusable de l'employeur, il peut demander en justice :
- une majoration de la rente d'accident du travail ;
- la réparation du préjudice causé par les souffrances physiques et morales qu'il endure ;
- la réparation du préjudice résultant de la perte ou de la diminution de ses possibilités promotionnelles et de ses préjudices esthétiques et d'agrément.
Ce droit est-il ouvert au salarié s'il estime que l'accident de trajet, (par exemple l'accident de la circulation dont il est victime sur le trajet domicile - travail) est dû à la fatigue engendrée par le manque de repos entre deux périodes de travail ?
Ce cas, issu d'une jurisprudence, a été tranché par la Cour de cassation (Cassation 2e chambre civile, 8 juillet 2010, n° 09-16.180).
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