Un accident survenu pendant le télétravail constitue-t-il un accident du travail ?

Réponse

Le Code du travail précise d’une part, que le télétravailleur a les mêmes droits que le salarié qui exécute son travail dans les locaux de l'entreprise et, d’autre part, que l'accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant l'exercice de l'activité professionnelle du télétravailleur est présumé être un accident du travail au sens du Code de la Sécurité sociale.

Or, selon le Code de la Sécurité sociale, « est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise ».

Il y a donc une présomption d’accident du travail lorsque le fait accidentel se produit au temps et au lieu du travail.

Toutefois, le Code du travail introduit une subtilité importante

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