Les représentants du personnel et la défense des salariés
Partie 7
Prendre la mesure du pouvoir de direction de l’employeur
La modification des conditions d'exécution du contrat de travail
- La modification du contrat de travail d’un représentant du personnel est-elle envisageable ?
- La rétrogradation est-elle considérée comme une modification du contrat de travail ?
- La modification du contrat de travail touchant le commissionnement est-elle acceptable ?
- L’augmentation de la rémunération constitue-t-elle une modification du contrat ?
- En cas de modification du contrat de travail, la rédaction d’un avenant est-elle indispensable ?
- Le salarié peut-il refuser la modification de la durée du travail ?
- Le salarié peut-il refuser une modification de son horaire de travail ?
- Considère-t-on comme une modification de l’horaire de travail le fait de passer d’un poste de jour à un poste de nuit ?
- Le passage d’un horaire de travail continu à un horaire de travail discontinu constitue-t-il une modification du contrat de travail ?
- Le déménagement d’entreprise constitue-t-il une modification du contrat de travail ?
- Qu’est-ce que le travail à domicile ?
- L’employeur peut-il imposer au salarié de travailler à domicile ?
- L’employeur peut-il mettre fin au travail à domicile de sa propre initiative ?
- Quelles différences entre télétravail et travail dans les locaux de l’entreprise ?
- Un salarié peut-il se placer lui-même en télétravail ?
- L’employeur peut-il mettre fin au télétravail de sa propre initiative ?
- Le salarié peut-il signifier son refus d’un changement de niveau hiérarchique ?
- Le salarié peut-il opposer un refus au changement de fonction ou de tâches ?
- Quand parle-t-on de modification du contrat de travail pour motif économique ?
- L'activité partielle peut-elle être refusée par le salarié ?
- Quelle est l’indemnisation de l’activité partielle ?
- L’activité réduite en cas d’activité partielle de longue durée peut-elle être refusée par le salarié ?
- La réduction du temps de travail d’un salarié peut-elle se faire par voie d’accord individuel ?
- La modification du contrat de travail peut-elle concerner un CDD ?
- Dans quel délai l’employeur doit-il donner suite à un refus de modification du contrat de travail ?
- Le nouvel employeur peut-il modifier le contrat de travail d’un salarié transféré ?
- Dans quelles conditions la mutation du salarié peut-elle être décidée ?
- Quelles spécificités lorsque la modification intervient dans le cadre d’un accord de performance collective ?
- En cas de prêt de main-d’œuvre, l’accord du salarié prêté est-il requis ?
- Le salarié peut-il refuser un changement de présentation de son bulletin de paie ?
Le contrôle par l'employeur de l'activité de ses salariés
- Le courrier personnel du salarié peut-il être ouvert par l’employeur ?
- Un salarié qui consulte des courriers privés d’un collègue peut-il être sanctionné ?
- Les mails ou l’agenda électronique d’un salarié peuvent-ils être consultés par l’employeur ?
- L’employeur peut-il exiger du salarié qu’il réponde aux e-mails ou au téléphone hors temps de travail ?
- L’employeur peut-il consulter les SMS d’un salarié utilisant un téléphone portable professionnel ?
- L’utilisation du mail personnel au travail peut-elle être interdite ?
- L’utilisation du téléphone portable au travail peut-elle être interdite ?
- Utilisation de sa boîte mail personnelle pendant le temps de travail : quel droit de regard l’employeur a-t-il ?
- Un salarié peut-il être sanctionné pour des messages postés sur une messagerie instantanée non professionnelle ?
- L’employeur peut-il installer un dispositif permettant d’enregistrer à distance les actions réalisées sur un ordinateur ?
- L’employeur peut-il exiger la communication du mot de passe d’un salarié ?
- Un salarié peut-il être sanctionné pour des messages postés sur un réseau social privé ?
- Le courrier mail des représentants du personnel est-il accessible à l’employeur ?
- L’employeur peut-il contrôler les représentants du personnel au niveau de leurs communications et déplacements ?
- Les communications syndicales peuvent-elles être contrôlées par l’employeur ?
- La surveillance téléphonique d’un salarié est-elle licite ?
- L’enregistrement d’une conversation téléphonique d’un salarié peut-il être utilisé par l’employeur pour prouver une faute ?
- Peut-on associer l’enregistrement vidéo de l’écran du salarié à l’enregistrement des conversations téléphoniques ?
- Le contrôle des fichiers sur l’ordinateur d’un salarié constitue-t-il une prérogative de l’employeur ?
- L’employeur peut-il consulter la clé USB personnelle du salarié ?
- Le contrôle de l’usage d’Internet dans l’entreprise est-il laissé à la libre appréciation de l’employeur ?
- Une fouille en entreprise peut-elle être refusée par le salarié ?
- La fouille du vestiaire d’un salarié ou de son armoire est-elle autorisée ?
- Le contrôle du sac des salariés peut-il être imposé par l’employeur ?
- La fouille corporelle d’un salarié peut-elle être pratiquée par l’employeur ?
- Quelle sanction s'applique en cas de vol de documents appartenant à l’entreprise ?
- Le contrôle des déplacements d’un salarié au moyen d’un badge est-il admis ?
- Le contrôle d’un salarié par un système de géolocalisation est-il toujours possible ?
- Un salarié peut-il être contraint de porter un badge au travail ?
- L’employeur peut-il interdire certaines tenues vestimentaires comme le port du bermuda ou du short au travail ?
- Des restrictions à la liberté religieuse des salariés peuvent-elles être apportées dans l’entreprise ?
- Apparence physique au travail : quelles restrictions l’employeur peut-il imposer ?
- Le contrôle informatique du temps de travail grâce au badge d’accès à l’entreprise est-il possible ?
- Le contrôle d’un salarié par vidéosurveillance peut-il déboucher sur une sanction ?
- Les caméras de vidéosurveillance peuvent-elles comporter des microphones ?
- L’employeur peut-il avoir accès au domicile du salarié qui travaille de chez lui ?
- Le salarié doit-il être joignable à tout moment en cas de travail à domicile ?
- L’alcool au travail peut-il être totalement interdit par l’employeur ?
- Un éthylotest peut-il être pratiqué sur le lieu de travail ?
- Un éthylotest peut-il être pratiqué en dehors de l’entreprise ?
- L’employeur peut-il contrôler l’état de santé du salarié ?
- La recherche d’emploi dans une autre entreprise que celle de son lieu de travail est-elle sanctionnable ?
- Une sanction pour des propos injurieux ou de dénigrement sur des réseaux sociaux peut-elle être infligée ?
- Un licenciement pour faute grave peut-il être prononcé suite à des propos sur Internet ?
- L’employeur peut-il suivre un salarié en filature ou avoir recours à un détective privé afin de constater des manquements de ses salariés ?
- L'employeur peut-il mener une enquête interne pour vérifier si une faute a été commise par un salarié ?
- L’employeur peut-il procéder à une surveillance « humaine » de ses salariés ?
- L’employeur peut-il utiliser des clients mystères pour sanctionner un salarié ?
- Un test salivaire de dépistage des drogues peut-il être pratiqué en entreprise ?
- L'employeur peut-il effectuer des tests afin de s'assurer que le salarié, qui occupe un poste à risques, n'est pas sous l'emprise de médicaments ?
- Une sanction pour non-respect des règles de sécurité peut-elle être infligée au salarié ?
- L’employeur peut-il avoir accès au dossier pénal du salarié ?
- L’employeur peut-il exiger des informations personnelles relatives à l’état civil, la situation familiale ou le domicile du salarié ?
- Un témoignage anonyme peut-il servir de base à la sanction d’un salarié ?
- Comment s’assurer de la conformité du règlement intérieur ?
- Quelles sont les formalités à respecter pour les notes de service ?
- L'employeur peut-il obliger un salarié à rentrer chez lui, même si ce dernier ne le souhaite pas ?
- Un salarié peut-il obtenir le versement de dommages et intérêts en cas de non-respect de son droit à l’image ?