Les représentants du personnel et la défense des salariés
Référence : RDS.08.1.290
Le salarié peut-il engager la responsabilité civile du médecin du travail ?
Dans cette page
Réponse
Un salarié qui estime que le médecin du travail a commis des fautes dans le cadre de sa mission peut-il se retourner contre lui et lui réclamer des dommages et intérêts ?
En principe non.
En effet, le médecin du travail est un salarié travaillant soit pour le compte d’un service interentreprises de santé au travail, soit pour le compte de l’employeur (grandes entreprises dotées d’un service autonome).
Or, la jurisprudence considère
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