Les représentants du personnel et la défense des salariés
Référence : RDS.08.2.025
Qui décide qu’un événement constitue un accident du travail ?
Dans cette page
Réponse
Pour le Code de la Sécurité sociale, est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise.
En conséquence, tout accident survenu sur le lieu de travail et pendant ou à l'occasion du travail est présumé être un accident du travail et cet événement doit
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