Les représentants du personnel et la défense des salariés
Référence : RDS.08.1.025
Le salarié en arrêt maladie peut-il conserver son logement de fonction ?
Dans cette page
Réponse
Certains salariés, du fait de la particularité de leurs fonctions, disposent à titre gratuit d'un logement de fonction qui est alors considéré comme un avantage en nature. Lorsque le salarié tombe malade, il peut être tentant pour l'employeur de demander au salarié de quitter le logement de fonction pendant la suspension du contrat pour arrêt maladie, afin d'y installer le remplaçant provisoire du salarié.
Cette possibilité est
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