Les représentants du personnel et la défense des salariés
Référence : RDS.08.1.152
L’employeur peut-il être dispensé de son obligation de reclassement ?
Dans cette page
Réponse
Aux termes du Code du travail, lorsqu'un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, l'employeur doit lui proposer un autre emploi approprié à ses capacités. C'est l'obligation de reclassement.
L'employeur ne peut rompre le contrat de travail que s'il justifie soit de son impossibilité de proposer un emploi de reclassement, soit du refus par le salarié de l'emploi proposé dans ces conditions.
Mais depuis le 1er janvier 2017, le Code du travail permet au médecin du travail de dispenser l'employeur
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