Les représentants du personnel et la défense des salariés
Référence : RDS.08.1.175
L’employeur peut-il refuser la reprise en temps partiel thérapeutique ?
Dans cette page
Réponse
La reprise à temps partiel thérapeutique imposant une modification du contrat de travail, il paraît logique de penser que cette modification requiert l’accord du chef d’entreprise.
En réalité, l’employeur n’a pas tellement de possibilité de refuser le temps partiel thérapeutique dès lors que le médecin du travail a déclaré le salarié apte à reprendre son travail à temps partiel thérapeutique. Cette réintégration s'impose à l'employeur dans
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