Les représentants du personnel et la défense des salariés
Partie 2
Décrypter un contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
Les salariés soumis à une clause de non-concurrence
- Quelle est la définition d’une clause de non-concurrence ?
- Pourquoi insérer une clause de non-concurrence dans le contrat de travail ?
- Quelle différence y a-t-il entre clause d’exclusivité et clause de non-concurrence ?
- Quelle différence y a-t-il entre clause de non-concurrence et clause de non-sollicitation ?
- Le contrat peut-il contenir une clause de non-concurrence plus contraignante que celle de la convention collective applicable ?
- Quelle est la différence entre une clause de non-concurrence et une clause de confidentialité ?
- Peut-on créer une entreprise concurrente pendant son préavis ?
- Une clause de non-concurrence peut-elle figurer dans un CDD ?
- Quand parle-t-on de clause de non-concurrence abusive ?
- La clause de non-concurrence doit-elle être soumise à l’information préalable du salarié ?
- L’insertion d’une clause de non-concurrence en cours de contrat est-elle possible ?
- Peut-on introduire dans le contrat de travail une clause en sommeil, c’est-à-dire une clause prenant effet après la rupture du contrat de travail ?
- Quelle est la limitation spatiale et temporelle de la clause de non-concurrence ?
- Quelles sont les conditions de validité d’une clause de non-concurrence ?
- Peut-on subir une diminution de son indemnité de non-concurrence en cas de faute ?
- À défaut d’indemnité de non-concurrence, la clause de non-concurrence est-elle forcément nulle ?
- Le cumul d’une indemnité de congés payés calculée sur l’indemnité de non-concurrence est-il possible ?
- La réduction de l’indemnité de non-concurrence peut-elle être imposée en cas de démission ?
- Si la clause de non-concurrence est illicite, quels sont les moyens d’action du salarié ?
- Une clause de non-concurrence illicite ouvre-t-elle droit à la réparation du préjudice subi ?
- Quelles sont les conséquences d’une clause de non-concurrence entachée de nullité ?
- En cas de violation de la clause de non-concurrence par le salarié, quels risques prend-il ?
- La clause de non-concurrence s’applique-t-elle pendant la période d’essai ?
- La clause de non-concurrence s’applique-t-elle en cas de cessation d’activité de l’entreprise ?
- La contrepartie financière à une clause de non-concurrence peut-elle être versée en cours de contrat ?
- Comment est fixé le montant de la contrepartie de la clause de non-concurrence ?
- Quel est le régime juridique de la contrepartie de la clause de non-concurrence ?
- Quelle est la durée de la contrepartie financière à la clause de non-concurrence ?
- La clause de non-concurrence peut-elle être levée en cas de rupture du contrat de travail ?
- Que se passe-t-il en cas d’absence de versement de l’indemnité de non-concurrence ?
- L’employeur peut-il renoncer à une clause de non-concurrence ?
- Que devient la clause de non-concurrence en cas de retraite ?
- La clause de non-concurrence peut-elle figurer sur le certificat de travail ?
- Comment s’effectue le renouvellement de la clause de non-concurrence ?
- Une clause de non-concurrence est-elle applicable en cas de mutation au sein du même groupe ?
Les salariés soumis à une clause de mobilité
- Qu’est-ce qu’une clause de mobilité ?
- Quelle différence entre clause de mobilité et clause de mission ?
- Quelle différence entre clause de mobilité et déplacements professionnels ?
- Quelle différence entre clause de mobilité et clause de chantier ?
- Pourquoi insérer une clause de mobilité dans le contrat de travail ?
- La clause de mobilité peut-elle concerner tous les salariés ?
- Mise en œuvre de la clause de mobilité d’un salarié protégé : y a-t-il des dispositions spécifiques à respecter ?
- Quelles sont les conditions de validité de la clause de mobilité ?
- La clause de mobilité inscrite uniquement dans la convention collective est-elle applicable ?
- Dans quels cas la clause de mobilité est-elle frappée de nullité ?
- La clause de mobilité peut-elle être imposée en cours de contrat au salarié ?
- Un délai de prévenance est-il obligatoire avant l’application de la clause de mobilité ?
- La clause de mobilité peut-elle imposer le partage du temps de travail entre plusieurs établissements ?
- Le refus d’une clause de mobilité est-il possible ?
- Le refus d’application de la clause de mobilité peut-il conduire à un licenciement pour faute grave ?
- Si l’application de la clause de mobilité entraîne une mutation, le déménagement est-il obligatoire ?
- La mutation du salarié en application d'une clause de mobilité doit-elle être motivée ?
- La mise en œuvre d’une clause de mobilité peut-elle entraîner un changement d’horaires ?
- L’application de la clause de mobilité peut-elle engendrer une modification de salaire ?
- Comment savoir si une clause de mobilité est abusive ?
- Un salarié peut-il manifester son refus d’une nouvelle affectation si son contrat comporte une clause de mobilité ?
- Le salarié qui refuse sa mutation en application de la clause de mobilité peut-il la contester devant le conseil de prud’hommes ?
- La mutation temporaire en dehors du secteur géographique prévu par la clause de mobilité entraîne-t-elle une modification du contrat de travail ?
- L’employeur peut-il décider d’une mutation disciplinaire en application d’une clause de mobilité ?
- Le détachement modifie-t-il le contrat de travail dans lequel est insérée une clause de mobilité ?
- Que devient la clause de mobilité pendant le préavis ?
- La clause de mobilité peut-elle être mise en œuvre au retour d'un congé parental ?
- Par application d’une clause de mobilité, un salarié peut-il, par avance, accepter un changement d’employeur ?
- La clause de mobilité mentionnée dans le règlement intérieur est-elle applicable ?
- En cas de refus d’application de la clause de mobilité, le salarié doit-il exécuter son préavis de licenciement sur le nouveau lieu de travail ?
- La mutation en application d’une clause de mobilité permet-elle au salarié de bénéficier d’aides ?
- Quelle différence entre clause de mobilité contractuelle et accord de mobilité interne ?
- Quelle différence entre clause de mobilité et clause de résidence ?
- La clause de mobilité peut-elle être appliquée suite à un avis d’aptitude du médecin du travail ?
- L’employeur peut-il renoncer à l’application de la clause de mobilité ?
Les salariés soumis à une clause de dédit-formation
- Quelle est la définition d’une clause de dédit-formation ?
- Pourquoi insérer une clause de dédit-formation dans le contrat de travail ?
- Y a-t-il obligation pour le salarié d’accepter une clause de dédit-formation dans son contrat de travail ?
- La clause de dédit-formation contraint-elle le salarié à rester au service de l’employeur pour toute la durée du contrat ?
- La renonciation de la mise en œuvre de la clause de dédit-formation est-elle possible ?
- Quelles sont les conditions de validité de la clause de dédit-formation ?
- Le Code du travail prévoit-il que la clause de dédit-formation concerne tous les salariés ?
- Le remboursement des frais de formation s’impose-t-il au salarié soumis à une clause de dédit-formation ?
- Que devient la clause de dédit-formation en cas de prise d’acte de la rupture du contrat de travail par le salarié ?
- Que devient la clause de dédit-formation en cas de faute grave du salarié ?
- La clause de dédit-formation empêche-t-elle la démission ?
- Que devient la clause de dédit-formation en cas de rupture conventionnelle ?
Les salariés à temps partiel
- Comment formuler une demande de temps partiel pour un salarié à temps plein ?
- L’employeur peut-il opposer un refus à la demande de temps partiel du salarié ?
- Le passage à temps partiel peut-il être imposé par l’employeur ?
- Faut-il signer un avenant lors du passage à temps partiel ?
- Le cumul d’emplois à temps partiel est-il autorisé ?
- Le contrat de travail du salarié à temps partiel est-il obligatoirement écrit ?
- En l’absence de contrat à temps partiel écrit, quelles sont les conséquences pour le salarié ?
- Un contrat d’une courte durée sur une semaine seulement est-il un contrat à temps partiel ?
- Quelles sont les mentions obligatoires dans le contrat à temps partiel ?
- Une clause d’exclusivité peut-elle être insérée dans un contrat à temps partiel ?
- Si des mentions sont manquantes dans le contrat à temps partiel, quelles sont les conséquences pour le salarié ?
- Le contrat à temps partiel est-il soumis à une durée minimale du travail ?
- Un salarié à temps partiel peut-il être soumis à une période d’essai plus longue que celle des salariés à temps plein ?
- Comment est calculée la rémunération des salariés à temps partiel ?
- Comment calculer l’ancienneté d’un salarié à temps partiel ?
- Le nombre de congés payés en temps partiel est-il le même qu’à temps plein ?
- Comment s’effectue le calcul des RTT en temps partiel ?
- Comment s’effectue la prise des congés payés pour un temps partiel ?
- Le temps partiel peut-il être librement aménagé par l’employeur ?
- L’employeur peut-il imposer une modification régulière d’un temps partiel en matière de répartition des jours ou des horaires de travail ?
- Des heures complémentaires peuvent-elles être demandées à un temps partiel ?
- Les salariés à temps partiel sont-ils soumis au régime des heures d’équivalence ?
- Un avenant au contrat à temps partiel peut-il prévoir un complément d’heures temporaire ?
- Comment calculer les primes allouées à un salarié à temps partiel ?
- Le salarié à temps partiel bénéficie-t-il de titres-restaurants ?
- Pour le salarié à temps partiel, comment distinguer la pause de l’interruption d’activité ?
- Dans le cadre du travail à temps partiel, des coupures d’activité au cours de la journée de travail peuvent-elles être imposées au salarié ?
- La modification d’horaires pour un temps partiel peut-elle être prévue par une clause du contrat ?
- Un délai de prévenance pour la modification horaire d’un temps partiel est-il obligatoire ?
- Modification de la répartition des heures de travail à temps partiel : quelles conditions doivent être respectées ?
- La priorité du passage à temps plein revient-elle aux salariés à temps partiel ?
- En cas de demande de passage de temps partiel à temps plein, dans quel délai l’employeur doit-il répondre ?
- Un salarié à temps partiel peut-il être représentant du personnel ?
- La participation et l’intéressement sont-ils accessibles aux salariés à temps partiel ?
- L’exercice d’une activité complémentaire pour un salarié à temps partiel peut-il être soumis à l’autorisation de l’employeur ?
- Le salarié à temps partiel peut-il être licencié en priorité en cas de licenciement économique ?
- Quelles indemnités de licenciement peut percevoir un salarié à temps partiel ?
- Quel est le coût d’une requalification d’un contrat à temps partiel en un contrat à temps plein ?
- Quelles sont les conséquences de la requalification du contrat à temps partiel en contrat à temps plein ?
- Une convention de forfait inférieure à 218 jours est-elle considérée comme un temps partiel ?