Les représentants du personnel et la défense des salariés
Référence : RDS.08.2.026
Qu’est-ce qu’une maladie professionnelle ?
Dans cette page
Réponse
Contrairement à l’accident du travail qui est présumé lorsque le fait accidentel survient pendant ou à l’occasion du travail, toute maladie occasionnée par le travail ne constitue pas automatiquement une maladie professionnelle.
En effet, le Code de la Sécurité sociale prédéfinit une liste limitative de pathologies qui peuvent recevoir cette qualification de maladie professionnelle.
Vous êtes sur une version de démonstration
Abonnez-vous et accédez aux :
- Fiches en intégralité
- Bulletins, dossier et fiches conseils imprimables
- Mises à jours de contenus