Les représentants du personnel et la défense des salariés
Référence : RDS.08.1.153
Dans quelles conditions le salarié peut-il être déclaré inapte ?
Dans cette page
Réponse
À l'issue de son arrêt maladie, le salarié peut être déclaré inapte à son poste au cours de la visite de reprise.
C'est le médecin du travail qui est exclusivement compétent pour décider de l'inaptitude d'un salarié à reprendre son poste de travail antérieur. La loi travail du 8 août 2016 et le décret d'application du 27 décembre 2016 ont cependant profondément modifié les règles de l'inaptitude.
À noter que ce constat médical de l'inaptitude du salarié ne doit pas
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