Les représentants du personnel et la défense des salariés
Référence : RDS.08.2.085
À quelles indemnités de rupture a droit un salarié licencié pour une inaptitude consécutive à un accident du travail ?
Dans cette page
Réponse
Lorsqu'à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, le salarié déclaré inapte à son poste ne peut être reclassé ni dans l'entreprise ni dans le groupe auquel appartient celle-ci, l'employeur est fondé à engager une procédure de licenciement à l'encontre de l'intéressé.
Toutefois, l'origine professionnelle de cette inaptitude permet au salarié de bénéficier d'une meilleure indemnisation de la rupture du contrat de travail.
Ainsi, il a droit à :
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