Les représentants du personnel et la défense des salariés
Partie 6
Faire le point sur les différents dispositifs de développement des compétences des salariés
Les contributions financières obligatoires versées par l'entreprise
- Quelles sont les contributions financières obligatoires à la formation professionnelle dues par l’employeur ?
- Comment est assurée la collecte de la contribution financière à la formation professionnelle ?
- Comment sont répartis les fonds collectés pour la formation professionnelle ?
- Quels sont les acteurs impliqués dans la gestion des fonds de la formation professionnelle et de l’alternance ?
- Quels sont les changements en matière de financement de la formation professionnelle?
Les obligations de l'employeur en matière de développement des compétences des salariés
- Entretien professionnel : quelles obligations légales s’imposent à l’employeur ?
- Quel est le contenu de l’entretien professionnel ?
- Quelle différence y a-t-il entre l’entretien annuel d’évaluation des compétences et l’entretien professionnel ?
- À quelle fréquence l’entretien professionnel doit-il être réalisé ?
- Le refus de se présenter à un entretien professionnel ou d’évaluation peut-il justifier une sanction ?
- Quel est le suivi de l’entretien professionnel ?
- Quels sont les salariés bénéficiaires de l’entretien professionnel ?
- Quelles sont les formations obligatoires qui s’imposent à l’employeur ?
- En cas de non-respect de son obligation de formation, l’employeur peut-il être sanctionné ?
- Y a-t-il une périodicité à respecter pour la formation des salariés ?
Le plan de développement des compétences de l'entreprise
- Qu’entend-on par plan de développement des compétences ?
- Comment l’employeur élabore-t-il son plan de développement des compétences ?
- Quels sont les outils du recensement des besoins en compétences dans l’entreprise?
- Comment veiller à la cohérence du plan de développement des compétences ?
- Le plan de développement des compétences est-il nécessairement annuel ?
- Que comporte le plan de développement des compétences ?
- L’employeur peut-il imposer ou refuser une formation ?
- Y a-t-il une limite à la liberté de l’employeur dans le choix des salariés bénéficiaires de la formation ?
- Le refus d’une formation à un salarié en CDD est-il justifié ?
- Comment l’employeur finance-t-il son plan de développement des compétences ?
- Comment évaluer le plan de développement des compétences ?
Les droits des salariés en matière de formation professionnelle
- Que signifie le droit à la formation tout au long de la vie ?
- La demande de formation peut-elle être à l’initiative du salarié ?
- Comment le salarié peut-il bénéficier d’un conseil en évolution professionnelle ?
- Qu’est-ce que le compte personnel de formation ?
- Comment s’alimente le compte personnel de formation ?
- Qui gère le CPF (compte personnel de formation) ?
- Quelle utilisation peut être faite du compte personnel de formation ?
- Le salarié peut-il utiliser librement son compte personnel de formation ?
- Comment engager un projet de transition professionnelle en mobilisant son CPF ?
- De quels abondements le CPF du salarié peut-il bénéficier ?
- Un salarié peut-il refuser de suivre une action de formation proposée par son employeur ?
- Temps de trajet pour se rendre en formation : comment sont-ils pris en compte ?
- Le salaire est-il maintenu pendant la formation ?
- Que se passe-t-il en cas d’accident pendant la formation ?
- Qu’est-ce que le passeport d'orientation, de formation et de compétences ?
- Dans quels cas l’employeur doit-il reconnaître les acquis de la formation ?
- L’acquisition d’un nouveau diplôme suite à une formation a-t-elle une influence sur l’emploi occupé ?
- Dans quelles situations le salarié a-t-il intérêt à recourir à un bilan de compétences ?
- Le bilan de compétences est-il à l’initiative de l’employeur ou du salarié ?
- Le salarié peut-il opposer un refus au bilan de compétences proposé par l’employeur ?
- Comment un salarié peut-il financer son bilan de compétences ?
- À quel organisme s’adresser pour réaliser un bilan de compétences ?
- Comment se déroule un bilan de compétences ?
- Quelle est la durée du bilan de compétences ?
- Le salarié doit-il communiquer à l’employeur les résultats de son bilan de compétences ?
- Dans quelles situations recourir à une VAE (validation des acquis de l’expérience) ?
- Quelles sont les démarches pour effectuer une VAE ?
- Le salaire est-il maintenu pendant la VAE ?
- Comment est financée une VAE ?
- Quels sont les droits à formation des salariés pendant les périodes d’activité partielle ?
- L’employeur peut-il exclure d’une formation un salarié arrivé en retard et lui retenir une journée de salaire ?
- Qu’est-ce que la préparation opérationnelle à l’emploi (POE) ?
Les dispositifs de formation par alternance
- À qui est destinée la reconversion ou promotion par alternance ?
- Comment mettre en place le dispositif « Pro-A » de reconversion ou promotion par alternance ?
- Le dispositif Pro-A peut-il s’exercer hors temps de travail ?
- Comment est financée la reconversion ou promotion par alternance « Pro-A » ?
- Quels sont les différents types de contrats de travail par alternance ?
- Comment mettre en œuvre un contrat de professionnalisation ?
- Comment mettre en œuvre un contrat d’apprentissage ?
Le rôle des représentants du personnel
- Quel est le rôle des représentants du personnel en matière de formation professionnelle ?
- Quel est le rôle de la commission de la formation dans les entreprises de plus de 300 salariés ?
- Quelles informations l’employeur doit-il fournir au CSE en matière de formation professionnelle ?
- Quelles sont les principales consultations du CSE en matière de formation professionnelle ?
La multimodalité de la formation
- Qu’entend-on par formation à distance ?
- Comment mettre en œuvre une action de formation à distance ?
- Quelles sont les conditions de réalisation d’une AFEST (action de formation en situation de travail) ?
- Quelles sont les différences entre l’AFEST et le tutorat, la formation interne ou la formation sur le tas ?