Les représentants du personnel et la défense des salariés Partie 3

Analyser les contrats de travail à durée déterminée (CDD) ou contrats d’intérim

Les différents motifs de recours au CDD

• Embauche d’un salarié en CDD : quelles informations doivent lui être communiquées par l’employeur ?
• Qu’est-ce que le CDD pour accroissement temporaire d’activité ?
• Le recrutement sous CDD peut-il répondre à une commande exceptionnelle à l'exportation ?
• Le motif du CDD peut-il être « la réorganisation du service commercial » de l’entreprise ?
• Le CDD pour le remplacement d’un gréviste est-il autorisé ?
• Un salarié en CDD peut-il effectuer des travaux dangereux ?
• Conclure un CDD après un licenciement économique est-il envisageable ?
• Le recours à des CDD d’usage successifs est-il autorisé ?
• Quel délai respecter entre deux CDD d’usage successifs ?
• Peut-il y avoir cumul de CDD par un même salarié pour plusieurs motifs distincts ?
• Un même CDD peut-il être affecté au remplacement de plusieurs salariés absents ?
• Un salarié peut-il signer des CDD successifs pour le remplacement systématique de salariés absents ?
• Combien de renouvellements est-il possible de conclure pour un CDD ?
• Quelle est la durée maximale du CDD ?
• Le CDD doit-il obligatoirement être affecté au remplacement du salarié absent ?
• Un CDD à temps partiel peut-il être conclu pour le remplacement d’un salarié absent ?
• Un CDD peut-il être recruté en remplacement d’un salarié en CDI ?
• Le recours à un CDD dans l'attente d'un salarié en CDI est-il permis ?
• Un CDD peut-il assurer le remplacement d'un salarié dont la suppression de poste est prévue ?
• Le recours au CDD pour remplacer un salarié qui bénéficie d’un complément de formation professionnelle est-il possible ?
• Comment calculer les congés payés d’un salarié en CDD ?
• Le cumul de CDD à temps partiel peut-il se faire pour des postes différents au sein de la même entreprise ?
• En cas d’embauche en CDD, dans quels délais le salarié doit-il signer son contrat ?
• Faut-il confirmer la fin du CDD au salarié ?
• À la fin du CDD, que se passe-t-il si le salarié continue à venir travailler ?
• Un salarié peut-il refuser le renouvellement de son CDD ?
• Quelle procédure respecter pour renouveler un CDD ?
• Comment se calcule le délai de carence entre deux CDD ?
• Existe-t-il des cas de suppression du délai de carence entre les CDD ?
• Le CDD à objet défini est-il ouvert à toutes les entreprises ?
• Le CDD à objet défini est-il accessible à tous les salariés ?
• Peut-on prévoir le renouvellement d’un CDD à objet défini ?
• À la fin du CDD à objet défini, que se passe-t-il si les relations de travail se poursuivent ?
• Qu’est-ce que le CDD senior ?
• La prime de précarité doit-elle être versée au CDD senior ?
• La conclusion d’un CDD senior à temps partiel est-elle possible ?
• Les CDD successifs pour pourvoir un emploi saisonnier sont-ils admis ?
• Comment se définit l’emploi saisonnier pouvant donner lieu à un CDD ?
• Existe-t-il des interdictions de recourir au CDD ?
• Qui doit apporter la preuve du motif du recours au CDD en cas de litige ?
• Quelles sont les spécificités du CDD dans le secteur du sport professionnel ?
• Un CDD peut-il être conclu en remplacement d’un salarié placé en activité partielle ?

Les droits des salariés en CDD

• Dans le cadre d’un CDD pour remplacement de salarié absent, que faire si le nom du salarié remplacé n’est pas mentionné dans le contrat ?
• Un CDD peut-il être recruté en remplacement d’un salarié en temps partiel thérapeutique ?
• En cas de non-remise du contrat de CDD ou de transmission tardive, de quel recours dispose le salarié ?
• Le défaut de mention de la date de conclusion du CDD entraîne-t-il la requalification en CDI ?
• Une clause de mobilité peut-elle figurer dans un CDD ?
• Une indemnité de congés payés peut-elle être versée au salarié en CDD à la place de la prise des congés ?
• Le salaire d’un CDD peut-il être inférieur à celui d’un CDI ?
• Les primes versées à un salarié en CDD doivent-elles être les mêmes que celles attribuées à un salarié en CDI ?
• Peut-on repousser la fin du CDD si le contrat prévoit qu’il sera suspendu durant la période de fermeture annuelle ?
• Si un salarié est en arrêt maladie pendant son CDD, son contrat est-il prolongé d’autant ?
• Dans quels cas la rupture du CDD par le salarié est-elle possible ?
• L’employeur peut-il mettre fin au CDD pour remplacement à la date prévue au contrat si ce dernier prévoit également une clause automatique de prolongation jusqu’au retour du salarié remplacé ?
• La démission du CDD est-elle envisageable ?
• Le préavis s’impose-t-il en cas de rupture du CDD par le salarié ?
• Lors de la rupture du CDD, le salarié doit-il indemniser l’employeur ?
• L’initiative de la rupture du CDD peut-elle revenir à l'employeur ?
• La rupture du CDD pour faute doit-elle respecter une procédure particulière ?
• Le salarié doit-il effectuer un préavis lors de la rupture du CDD par l’employeur ?
• À quelle indemnité le salarié a-t-il droit en cas de rupture du CDD par l’employeur ?
• La rupture du CDD peut-elle être motivée par une insuffisance professionnelle ?
• La rupture anticipée du CDD peut-elle être motivée par le placement de l’entreprise en activité partielle ?
• La rupture du CDD pour inaptitude est-elle acceptée ?
• Le licenciement économique s’applique-t-il au CDD ?
• Perçoit-on l’allocation chômage en cas de rupture du CDD ?
• Les activités sociales et culturelles du comité sont-elles ouvertes aux CDD ?
• Les salariés en CDD peuvent-ils être électeurs lors des élections professionnelles ?
• La rupture du CDD d’un représentant du personnel est-elle soumise à un formalisme particulier ?
• Les dispositifs de formation professionnelle sont-ils accessibles aux salariés en CDD ?
• Quelles indemnités le salarié en CDD percevra-t-il à la rupture de son contrat ?
• L’indemnité de précarité est-elle versée pour chaque CDD successif ?
• Requalification du CDD en CDI : qui peut la demander ?
• Dans quel délai demander la requalification du CDD en CDI ?
• Suite à la requalification d’un CDD en CDI, à quelle indemnité peut-on prétendre ?
• La requalification du CDD en CDI entraîne-t-elle le remboursement de l'indemnité de précarité ?
• S’il demande la requalification de son CDD, un salarié peut-il malgré tout poursuivre son contrat chez son employeur ?
• Un salarié peut-il prendre acte de la rupture de son CDD ?
• Le salarié en CDD doit-il se voir proposer les postes disponibles en CDI dans l’entreprise ?

Intérim : les cas de recours autorisés

• L’intérimaire embauché pour le remplacement d’un salarié absent est-il obligatoirement affecté à son poste ?
• Le contrat d’intérim pour remplacement d’un salarié absent peut-il s’effectuer à temps partiel ?
• Le motif de recours à l’intérim peut-il être le surcroît exceptionnel d’activité ?
• Le recours à des intérimaires est-il interdit en cas de conflit collectif ?
• Un intérimaire peut-il être embauché en remplacement d’un salarié gréviste ?
• Certains travaux sont-ils interdits aux intérimaires ?
• Plusieurs motifs distincts peuvent-ils justifier le recours à l’intérim ?
• Un même intérimaire peut-il assurer le remplacement systématique des salariés absents ?
• Les horaires d’un intérimaire doivent-ils être les mêmes que ceux du salarié qu’il remplace ?
• Dans quel délai le contrat de mission d’intérim doit-il être remis à l’intérimaire ?
• Quelles sont les mentions obligatoires du contrat de mission ?
• Peut-on réaliser des missions d’intérim successives au sein de la même entreprise ?
• Quelle est la durée maximale d’une mission d’intérim ?
• Qui est responsable des conditions de travail d’un intérimaire pendant sa mission ?
• Qui établit le bulletin de salaire d’un salarié en intérim ?
• Le renouvellement d’une mission d’intérim est-il possible ?
• Le cumul des missions d’intérim pour des entreprises différentes est-il autorisé ?
• Quel est le montant de l’indemnité de fin de mission ?
• L’intérimaire embauché peut-il être une personne handicapée ?
• Peut-on recourir à un intérimaire à la suite d’un licenciement économique ?
• Comment est pris en charge le coût de l’accident du travail dont est victime un intérimaire ?
• Comment distinguer le travail saisonnier de l’accroissement temporaire d’activité, motif de recours à un intérimaire ?

Les droits des salariés intérimaires

• Que se passe-t-il en l’absence de signature du contrat de mise à disposition ?
• La période d’essai est-elle systématique en intérim ?
• Le calcul de la période d’essai en intérim se base-t-il sur les jours ouvrés, les jours ouvrables ou les jours calendaires ?
• La rupture du contrat d’intérim est-elle possible pendant la période d’essai ?
• Peut-on prévoir une clause de non-concurrence en intérim ?
• Comment calculer les congés d’un salarié en intérim ?
• Une indemnité de congés payés peut-elle être versée à l’intérimaire en lieu et place des jours de congés payés acquis ?
• Les intérimaires bénéficient-ils des jours de pont ?
• L’évaluation du salaire versé en intérim peut-elle être moins élevée que pour un salarié en CDI ?
• Les mêmes primes sont-elles versées en intérim et au salarié permanent de l’entreprise ?
• Qui prend en charge le remboursement des frais de déplacement des intérimaires ?
• Les intérimaires bénéficient-ils de titres-restaurants ?
• Des congés pour événements familiaux peuvent-ils être accordés aux intérimaires ?
• Peut-on différer la fin du contrat d’intérim en prévoyant sa suspension durant la période de fermeture pour congés annuels ?
• La maladie d’un salarié en intérim prolonge-t-elle son contrat d’autant ?
• La rupture du contrat d’intérim de manière anticipée par le salarié est-elle admise ?
• La rupture du contrat d’intérim peut-elle être prononcée à l’initiative de l’agence d’intérim ?
• L’entreprise utilisatrice peut-elle mettre fin au contrat d’intérim ?
• Le motif évoqué pour la rupture du contrat d’intérim peut-il être lié à la maladie ou à l’insuffisance professionnelle de l’intérimaire ?
• À quoi correspond la rupture anticipée si le contrat d’intérim a été signé sans terme précis ?
• La modification de la date de fin du contrat d’intérim est-elle autorisée ?
• Si une embauche fait suite à l’intérim, comment se poursuit la relation avec l’entreprise utilisatrice ?
• L’intérimaire est-il pris en compte dans l’effectif de l’entreprise utilisatrice ?
• L’intérimaire peut-il se faire représenter dans l’entreprise utilisatrice par les représentants du personnel ?
• Les intérimaires ont-ils droit aux activités sociales et culturelles du comité ?
• Qui doit rédiger la fiche individuelle de prévention des expositions d’un intérimaire ?
• Quelles sont les spécificités d’un CDI intérimaire ?
• Un intérimaire peut-il bénéficier du projet de transition professionnelle ?
• Suite à la requalification d’un contrat de mission, à quelles indemnités peut prétendre l’intérimaire ?
• Quelle est l’étendue de la protection d’un intérimaire qui a le statut de salarié protégé ?
• Un intérimaire peut-il bénéficier du dispositif d’activité partielle ?
• Un intérimaire bénéficie-t-il d’un suivi médical ?
• Un intérimaire peut-il conclure un contrat d’apprentissage ?
• Un intérimaire peut-il être affecté à un poste de travail présentant des risques particuliers ?
• Quelle est l’incidence d’un jour férié sur la rémunération des intérimaires ?
• Des intempéries peuvent-elles empêcher l’intérimaire d’exécuter sa mission ?
• Comment calculer l’ancienneté de l’intérimaire en cas d’embauche par l’entreprise utilisatrice ?
• Qui doit fournir les équipements de protection individuelle à l’intérimaire ?
• Les intérimaires peuvent-ils accéder aux communications syndicales ?
• Les intérimaires peuvent-ils bénéficier d’un projet de transition professionnelle ?
• Les organisations syndicales peuvent-elles agir en justice au nom des intérimaires ?
• Les entreprises de travail temporaire doivent-elles remettre à l’intérimaire une attestation France Travail à la fin de leur(s) mission(s) ?
• Les intérimaires sont-ils destinataires de communications syndicales ?
• Non-respect du motif de recours à l’intérim : dans quel délai l’intérimaire peut-il demander la requalification en CDI de son contrat de mission ?
• Les intérimaires sont-ils concernés par la classification professionnelle ?
• Les intérimaires peuvent-ils percevoir la prime de partage de la valeur ?
• Les intérimaires doivent-ils être mentionnés dans le registre des accidents du travail bénins ?
• Quelle est l’étendue de la protection de l’intérimaire conseiller du salarié ?
• L’intérimaire peut-il conclure un contrat de professionnalisation ?
• L’intérimaire peut-il conclure un contrat d’apprentissage ?
• Quelles sont les modalités de calcul des effectifs d’une entreprise de travail temporaire ?
• Quels sont les motifs que l’intérimaire peut invoquer pour demander la requalification de son contrat de mission en CDI ?
• Que se passe-t-il en cas de recours abusif aux intérimaires ?
• Les intérimaires bénéficient-ils de l’épargne salariale ?
• Les intérimaires bénéficient-ils de la prime d’activité ?
• Le recours à des intérimaires pour effectuer un travail de nuit est-il possible ?
• Si l’entreprise utilisatrice dispose de postes à pourvoir en CDI dans l’entreprise, que doit-elle faire ?
• Pour les intérimaires du BTP, comment sont pris en compte les arrêts de travail dus à des intempéries ?
• De quelles informations relatives à la relation de travail bénéficie l’intérimaire ?
• Quelles sont les obligations de l’entreprise utilisatrice lorsqu’elle dispose de postes à pourvoir en CDI ?
• Lorsque le contrat de mission d’un intérimaire arrive à échéance pendant un arrêt pour accident du travail, faut-il organiser une visite médicale de reprise ?
• L’intérimaire est-il soumis à la journée de solidarité ?
• Contrats de mission requalifiés en CDI : quelles conséquences pour l’intérimaire ?