Les représentants du personnel et la défense des salariés
Référence : RDS.08.2.077
Le salarié déclaré apte avec réserves peut-il contester l’aménagement de poste proposé par l’employeur ?
Dans cette page
Réponse
Lorsque le médecin du travail déclare le salarié apte à reprendre son poste, mais en assortissant cette aptitude de réserves et de propositions de mesures individuelles, l'employeur est tenu de prendre en considération ces propositions et, en cas de refus, de faire connaître les motifs qui s'opposent à ce qu'il y soit donné suite.
En cas de désaccord, le salarié ou l'employeur peut saisir le
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