Les représentants du personnel et la défense des salariés
Référence : RDS.08.1.155
Suite à un avis d’inaptitude, quelles démarches doit accomplir l’employeur ?
Dans cette page
Réponse
Lorsque le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, l'employeur doit faire toutes les démarches afin de rechercher et lui proposer un autre emploi conciliable avec son inaptitude.
À cette fin, il doit
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