Les représentants du personnel et la défense des salariés
Référence : RDS.08.2.043
Un salarié en maladie professionnelle acquiert-il des jours d’ancienneté ?
Dans cette page
Réponse
La période de suspension pour maladie professionnelle est entièrement prise en compte pour le calcul de l'ancienneté déterminant les avantages légaux ou conventionnels (prime d'ancienneté, préavis et indemnité de licenciement légale ou conventionnelle).
En effet, si les périodes de suspension du contrat de travail n'entrent en principe pas dans le calcul de la durée d'ancienneté (congé maladie, congé de paternité, congé sabbatique...), elles sont toutefois prises en compte lorsqu'elles sont assimilées à du travail effectif (ou dispositions conventionnelles plus favorables). C'est le cas de l'absence pour accident du travail ou maladie professionnelle.
Cette période d'absence est également
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