La subvention de fonctionnement

Tout comité mis en place dans une entreprise d'au moins 50 salariés, et quelle que soit la taille du comité, doit disposer d'un budget dont le montant dépend de la masse des salaires versés au personnel. Ce budget apparaît sous la dénomination « budget de fonctionnement » ou « subvention de fonctionnement » ou encore « budget activités économiques et professionnelles (AEP) ».

Dans les entreprises de moins de 50 salariés où des CSE ont été mis en place par voie conventionnelle, la subvention de fonctionnement n'est pas due, sauf disposition expresse le prévoyant.

Le budget de fonctionnement vous permet de couvrir les dépenses liées à votre administration courante et d'être financièrement autonome pour mener les actions liées à vos compétences économiques.