Les représentants du personnel et la défense des salariés
Référence : RDS.08.2.086
Le salarié licencié pour inaptitude à la suite d’un accident du travail peut-il contester le motif de son licenciement ?
Dans cette page
Réponse
Lorsque le salarié déclaré inapte à son poste, à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, ne peut être reclassé ni dans l'entreprise ni dans le groupe auquel appartient celle-ci, l'employeur est fondé à engager une procédure de licenciement à l'encontre de l'intéressé.
Le motif du licenciement caractérisé par la reconnaissance médicale de son inaptitude et
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