Les représentants du personnel et la défense des salariés
Référence : RDS.08.2.022
Un malaise survenu pendant le temps de travail constitue-t-il forcément un accident du travail ?
Dans cette page
Réponse
Non, un malaise survenu sur le lieu et pendant le temps de travail est seulement présumé être un accident du travail, mais la CPAM et l'employeur peuvent contester cette présomption d'accident du travail. Il appartient toutefois à l'employeur de rapporter la preuve que l'accident a une cause étrangère au travail.
Ainsi, dans quelle mesure un malaise survenant pendant le temps de travail alors que le salarié se plaignait de douleurs avant sa prise de poste est-il un accident du travail ?
Pour le Code de la Sécurité sociale, est considéré comme accident du travail,
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