Les représentants du personnel et la défense des salariés
Référence : RDS.08.2.130
Peut-il y avoir reconnaissance de l’accident de trajet si le salarié était sous l’emprise de l’alcool ?
Dans cette page
Réponse
Pour qu'un accident soit qualifié d'accident du travail ou d'accident de trajet, il faut qu'il ait lieu pendant le temps normal du travail, à un moment où le salarié est placé sous l'autorité hiérarchique de son employeur. Un salarié sous l'emprise de l'alcool et qui conduit en état d'ivresse, donc coupable d'un délit, est-il toujours sous l'autorité de l'employeur ?
Il faut considérer que le salarié n'est plus sous l'autorité de l'employeur lorsqu'il y a
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