Les représentants du personnel et la défense des salariés
Référence : RDS.08.2.060
Quelle est la rémunération versée pendant la procédure tendant à vérifier l'inaptitude ?
Dans cette page
Réponse
Tout salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, ayant entrainé une inaptitude, peut prétendre à une rémunération sous forme d'indemnité temporaire d'inaptitude dans l'attente de son reclassement professionnel ou de son licenciement.
Lorsque le médecin du travail constate que l'inaptitude du salarié est susceptible d'être en lien avec un accident du travail ou une maladie professionnelle, il
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