Les représentants du personnel et la défense des salariés Référence : RDS.08.2.075

Le salarié déclaré inapte peut-il refuser une proposition de reclassement ?

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Réponse

Lorsque la proposition de reclassement se traduit par une modification du contrat de travail, le salarié a toujours le droit de refuser cette proposition. En effet, même s’il s’agit de reclasser un salarié inapte, aucune modification du contrat ne peut lui être imposée : l’employeur doit en faire la proposition au salarié qui est en droit de la refuser.

Par ailleurs, même en l’absence de modification du contrat, le refus d’une proposition de reclassement par le salarié déclaré inapte

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