Les représentants du personnel et la défense des salariés Référence : RDS.08.1.191

En cas d'arrêt maladie y a-t-il suspension du mandat de représentation ?

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Réponse

Le principe est que la maladie d'un représentant du personnel n'entraîne pas la suspension du mandat représentatif.

Les intéressés peuvent donc continuer à exercer leur mission pendant la durée de leur arrêt maladie ou

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