Les représentants du personnel et la défense des salariés
Référence : RDS.08.2.100
Le licenciement pendant un arrêt consécutif à un accident de trajet est-il possible ?
Dans cette page
Réponse
L'accident de trajet suit un régime différent de celui de l'accident du travail en matière de licenciement. Il ne donne pas lieu à
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