Les représentants du personnel et la défense des salariés
Partie 1
Comprendre le fonctionnement de la période d’essai
Déterminer si la période d'essai est conforme
- Quelle est la définition de la période d’essai ?
- Comment distinguer le test professionnel de la période d’essai ?
- Le contrat de travail doit-il mentionner la période d’essai ?
- La période d’essai peut-elle être instituée par un usage ?
- CDD suivi d’un CDI : une nouvelle période d’essai peut-elle être imposée au salarié ?
- L’employeur peut-il imposer une période probatoire à un salarié lors d’un changement de poste ?
- Peut-il y avoir une période d’essai suite à une période de mise à disposition dans l’entreprise ?
- Peut-il y avoir une période d’essai pour un intérimaire embauché dans son entreprise d’accueil ?
- La période d’essai pour un CDD est-elle obligatoire ?
- Comment se fait le calcul de la période d’essai d’un CDD ?
- Le début de la période d’essai est-il fixé au jour de l’embauche ?
- La rupture d’une promesse d’embauche peut-elle être assimilée à la rupture d’une période d’essai ?
- La durée de la période d’essai est-elle réglementée ?
- Quelle est la durée de la période d’essai quand le contrat est soumis à une législation étrangère ?
- Activités sociales et culturelles du comité : le salarié en période d’essai peut-il y prétendre ?
- En cas de changement de fonction, une nouvelle période d’essai peut-elle être imposée au salarié ?
- Faut-il une période d'essai en cas de nouveau contrat dans un même groupe ?
- La maladie prolonge-t-elle la période d’essai ?
- La prise de congés payés ou de RTT prolonge-t-elle la période d’essai ?
- Une période d’activité partielle prolonge-t-elle la période d’essai ?
- Peut-on prévoir une période d’essai dans un contrat d’apprentissage ?
- Comment fonctionne l’essai encadré ?
Renouveler la période d’essai
- Le renouvellement de la période d’essai à l’initiative de l’employeur est-il possible ?
- Le contrat de travail peut-il prévoir le renouvellement automatique de la période d’essai ?
- Peut-on prévenir par mail du renouvellement de la période d’essai ?
- Le salarié peut-il demander à renouveler sa période d’essai ?
- Combien de fois la période d’essai est-elle renouvelable ?
- En cas de renouvellement de la période d’essai, quelle est la durée maximale autorisée ?
- Si une augmentation de salaire était prévue en fin de période d’essai, que se passe-t-il lors du renouvellement ?
Soutenir un salarié dont le contrat va être rompu en cours de période d'essai
- Le salarié doit-il rédiger une lettre s’il veut mettre fin à sa période d’essai ?
- La rupture de la période d’essai par le salarié doit-elle être justifiée ?
- Le salarié a-t-il un délai de prévenance à respecter pour mettre fin à sa période d’essai ?
- Quand parle-t-on de rupture abusive de la période d’essai ?
- Fin de période d’essai : quelle est la date limite pour l’employeur ?
- Rupture de la période d’essai : comment le salarié doit-il être informé ?
- La rupture de contrat par l’employeur pendant la période d’essai doit-elle être motivée ?
- L’arrêt de la période d’essai est-il légal si le salarié est absent pour maladie ?
- L’employeur peut-il notifier la rupture de la période d’essai à un salarié absent suite à un accident de trajet ?
- Quel préavis de fin de période d’essai le salarié doit-il effectuer en cas de rupture par l’employeur ?
- Suite à la rupture de sa période d’essai, le salarié a-t-il droit à des indemnités ?
- Quelles sont les obligations administratives de l’employeur qui prend l’initiative de la rupture de la période d'essai ?
- En cas de rupture de la période d’essai, le salarié a-t-il droit aux indemnités de chômage ?
- La rupture de la période d’essai peut-elle se faire par une prise d’acte suite à une faute de l’employeur ?
- Pour rompre la période d’essai d’un salarié protégé, l’employeur doit-il respecter un formalisme spécifique ?