CSE : s'investir en santé sécurité pour protéger les salariés Partie 1

Les principes généraux de la santé sécurité en entreprise

• Quelles sont les obligations de l’employeur dans le domaine de la santé et sécurité au travail ?
• Que doit faire l’employeur pour respecter son obligation de sécurité ?
• Les obligations de l’employeur en matière de santé et sécurité au travail se limitent-elles au respect des principes généraux de prévention ?
• Quelle est la portée de l’obligation de sécurité qui pèse sur l’employeur ?
• Existe-t-il une différence entre le travail prescrit et le travail réel ?
• Comment sont déterminés les risques encourus par les salariés de l’entreprise ?
• L’évaluation des risques réalisée par l’employeur doit-elle être formalisée dans un document précis ?
• L’obligation d’établir le document unique d’évaluation des risques professionnels concerne-t-elle toutes les entreprises ?
• L’employeur peut-il refuser d’établir le document unique d’évaluation des risques professionnels ?
• Formaliser l’évaluation des risques dans le document unique est-il suffisant ?
• Qui peut consulter le document unique d’évaluation des risques ?
• Qu’est-ce que la traçabilité des expositions des salariés ?
• Les salariés sont-ils associés à l’évaluation des risques réalisée dans l’entreprise ?
• Le règlement intérieur de l’entreprise doit-il contenir des dispositions relatives à l’hygiène et la sécurité ?
• Le règlement intérieur de l’entreprise peut-il prévoir le recours à l’éthylotest, au dépistage salivaire ou encore imposer une tenue vestimentaire pour des questions de sécurité ?
• L’employeur doit-il obligatoirement fournir une tenue de travail aux salariés ?
• Le port d'une tenue de travail indépendamment de l’accomplissement de travaux insalubres ou salissants peut-il être imposé ?
• Salariés se changeant sur le lieu de travail : le temps consacré à ces opérations est-il du temps de travail effectif ?
• Absence d’accord fixant la contrepartie due aux salariés se changeant sur le lieu de travail : l’employeur peut-il considérer qu’il n’a aucune obligation en la matière ?
• Les salariés doivent-ils être informés des risques auxquels ils sont exposés ?
• Comment l’employeur informe-t-il les salariés des risques encourus ?
• L’employeur doit-il procéder à des affichages obligatoires dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail ?
• L’employeur doit-il systématiquement fournir des équipements de protection individuelle aux salariés ?
• L’employeur doit-il former les salariés au port des EPI ?
• Les salariés bénéficient-ils d’une formation à la sécurité ?
• Quel est le contenu de la formation à la sécurité que doit dispenser l'employeur lorsqu’elle est obligatoire ?
• Une formation spécifique doit-elle être dispensée aux salariés intérimaires ou embauchés sous contrat à durée déterminée ?
• Quels sont les postes concernés par la formation renforcée à la sécurité dont doivent bénéficier les stagiaires, les salariés intérimaires ou en CDD ?
• Y a-t-il des postes pour lesquels le Code du travail impose une obligation de formation à la sécurité quel que soit le type de contrat de travail ?
• Les entreprises doivent-elles compter parmi leur personnel des référents en santé et sécurité au travail ?
• Quel est le rôle du salarié compétent en santé et sécurité au travail ?
• L’employeur est-il responsable de la santé et de la sécurité en cas de travaux effectués dans l’enceinte de l’entreprise par une entreprise extérieure ?
• L’employeur doit-il respecter des obligations particulières à l’égard du personnel féminin ?
• Les salariés mineurs peuvent-ils accomplir tous types de travaux dans l’entreprise ?
• Quels sont les travaux interdits aux jeunes sans possibilité de dérogation ?
• Quels sont les travaux normalement interdits aux jeunes mais qui peuvent faire l’objet de dérogations ?
• Tous les jeunes sont-ils susceptibles d’être concernés par une éventuelle dérogation ?
• Quelle procédure suivre pour obtenir une dérogation aux travaux interdits aux jeunes travailleurs ?
• Est-il possible de confier tous types de travaux aux salariés en CDD et aux intérimaires ?
• L’interdiction d’employer des salariés en CDD ou des intérimaires à des travaux dangereux est-elle absolue ?
• L’employeur peut-il interdire de fumer ou de vapoter dans l’entreprise ?
• Quelle est la législation applicable en matière d’alcool sur le lieu de travail ?
• Qu’est-ce que le harcèlement moral ?
• L’employeur a-t-il une obligation de prévention du harcèlement moral dans l’entreprise ?
• Le salarié est-il protégé en cas de dénonciation d’agissements de harcèlement ?
• Comment peut-on prévenir le harcèlement moral dans l’entreprise ?
• Comment se définit le harcèlement sexuel au sens légal du terme ?
• L‘auteur du harcèlement sexuel, pour pouvoir être poursuivi, est-il nécessairement l’employeur ou le supérieur hiérarchique du salarié ?
• Quelles sont les obligations de l’employeur à l’égard du harcèlement sexuel ?
• Quelles sont les sanctions encourues par l’auteur du harcèlement sexuel ?
• Qu’entend-on par risques psychosociaux ?
• Qu’encourt l’employeur qui ne respecte pas son obligation de sécurité ?
• Qu’est-ce que la faute inexcusable de l’employeur ?
• L’employeur peut-il déléguer ses pouvoirs en santé et sécurité au travail ?
• Si l’employeur a délégué ses pouvoirs en santé et sécurité, qui est responsable en cas d’infraction ?
• Le salarié est-il tenu à des obligations en matière de santé et sécurité ?
• Un salarié peut-il être sanctionné en cas de non-respect des obligations en matière de santé et sécurité ?
• Un salarié peut-il refuser d’exécuter un travail qu’il estime dangereux ?
• Qu’est-ce qu’une situation de danger grave et imminent justifiant l’exercice par le salarié de son droit de retrait ?
• Quelles sont les conséquences pour le salarié de l’exercice de son droit de retrait ?
• L’inspection du travail a-t-elle un rôle particulier à jouer dans le domaine de la santé et de la sécurité des salariés ?
• De quels moyens l’inspection du travail dispose-t-elle pour faire respecter les règles en santé et sécurité au travail ?
• L'employeur doit-il conserver les observations et mises en demeure de l'inspection du travail ?
• Les obligations de l’employeur en matière de Covid-19 doivent-elles être formalisées dans un document particulier ?
• Comment appréhender le risque sanitaire dans le DUERP ?
• Quelles mesures l’employeur doit-il prévoir au quotidien pour prévenir les risques de contamination ?