Les représentants du personnel et la défense des salariés
Référence : RDS.08.2.016
Quelles sanctions en cas de manquements liés au registre des accidents bénins ?
Dans cette page
Réponse
Si l’employeur qui a choisi de tenir un registre des accidents bénins ne respecte pas les conditions préalables à son ouverture, ou si la tenue de ce registre n’est pas conforme aux prescriptions légales et réglementaires, ou encore s’il refuse de présenter le registre aux personnes habilitées à en prendre connaissance, il encourt un certain nombre de sanctions.
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