Les représentants du personnel et la défense des salariés
Partie 12
Renseigner les salariés en fin de carrière ou qui partent volontairement
La démission
- Comment formuler une demande de démission ?
- Un salarié en CDD peut-il démissionner ?
- Un salarié en contrat d’apprentissage peut-il démissionner ?
- La lettre de démission doit-elle être motivée ?
- Comment prouver la démission ?
- La démission d’un salarié peut-elle être remise en cause suite à un changement d’avis ?
- Un salarié qui accepte un mandat social exclusif de tout lien de subordination juridique est-il démissionnaire ?
- L’absence prolongée peut-elle être assimilée à une démission ?
- L’abandon de poste peut-il être considéré comme une démission ?
- La démission peut-elle se déduire du comportement du salarié ?
- En cas d’abandon de poste caractérisé, l’employeur peut-il encore licencier le salarié pour faute ?
- La démission motivée par des faits reprochés à l’employeur peut-elle être contestée par le salarié ?
- La démission peut-elle provenir d’un refus de modification des conditions de travail ?
- La démission peut-elle provenir d’une faute de l’employeur ?
- Faut-il respecter un préavis en cas de démission ?
- Comment calculer la durée du préavis de démission ?
- La dispense du préavis de démission est-elle possible ?
- Les absences pour recherche d’emploi sont-elles autorisées pendant le préavis démission ?
- Le salarié peut-il demander la réduction de son préavis de démission ?
- L’allongement du préavis de démission est-il envisageable ?
- La modification du contrat de travail pendant le préavis de démission est-elle autorisée ?
- Quel est l’impact de la démission sur les congés ?
- Pendant un préavis de démission, le salarié peut-il prendre des congés payés ?
- L’arrêt maladie d’un salarié pendant un préavis de démission permet-il le report du terme du préavis ?
- L’employeur peut-il rompre le contrat de travail en cas de faute grave pendant le préavis de démission ?
- Les heures de CPF sont-elles conservées en cas de démission ?
- Suite à une démission, le salarié bénéficie-t-il de l’intéressement et/ou de la participation aux résultats ?
- France Travail (anciennement Pôle emploi) assure-t-il une prise en charge en cas de démission ?
- Quels documents l'employeur doit-il remettre au salarié en cas de démission ?
- La démission permet-elle de bénéficier de la portabilité de la complémentaire santé et de la prévoyance ?
- Quelles sont les conséquences d’une faute grave ou lourde pendant le préavis de démission ?
- Pendant un arrêt maladie ou en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, le salarié peut-il démissionner ?
- L'autorisation de la DREETS est-elle nécessaire pour rompre le contrat d’un élu du CSE présumé démissionnaire ?
- Si la convention collective applicable dans l’entreprise impose au salarié un écrit pour démissionner, la présomption de démission en cas d’abandon de poste s’applique-t-elle ?
- Le remboursement d’une prime de bienvenue peut-il être exigé en cas de démission ?
- La démission est-elle possible pour le représentant du personnel ?
- Le salarié démissionnaire a-t-il droit au maintien de sa couverture sociale ?
- La démission pour réaliser un projet professionnel est-elle possible ?
- La lettre de démission peut-elle être établie par un tiers ?
- Le salarié démissionnaire a-t-il droit à la prime de fin d’année ?
- Le salarié peut-il renoncer par avance à sa liberté de démissionner ?
- Le salarié démissionnaire d’un CDI a-t-il droit au versement des indemnités de fin de contrat ?
- Quand peut-on dire que la démission du salarié est abusive ?
La résiliation judiciaire ou la prise d'acte de la rupture du contrat de travail
- Qu’est-ce que la résiliation judiciaire du contrat de travail ?
- Que signifie la prise d’acte de la rupture du contrat de travail ?
- Quelles situations peuvent justifier le choix de la résiliation judiciaire ou de la prise d’acte de la rupture du contrat ?
- Sur qui pèse la charge de la preuve en cas de prise d’acte ou de résiliation judiciaire ?
- La prise d’acte est-elle incompatible avec l’observation d’un préavis ?
- Quel formalisme respecter en cas de prise d’acte de la rupture du contrat de travail ?
- La prise d'acte doit-elle être précédée d'une mise en demeure ?
- Comment formuler une demande de résiliation judiciaire du contrat de travail ?
- Pendant combien de temps après les faits fautifs le salarié peut-il solliciter la résiliation judiciaire du contrat ?
- Quels sont les risques lors de la prise d’acte de la rupture de son contrat de travail ?
- Le salarié ayant pris acte de la rupture de son contrat peut-il demander sa réintégration ?
- La prise d’acte de la rupture du contrat donne-t-elle droit à des indemnités France Travail (anciennement Pôle emploi) ?
- En cas de prise d’acte ou de résiliation judiciaire validées par le juge, des indemnités de rupture doivent-elles être versées au salarié ?
- La prise d’acte ou la résiliation judiciaire sont-elles possibles en cas de difficultés économiques de l’entreprise ?
- Que se passe-t-il en cas de rupture intervenant suite à la demande de résiliation judiciaire du contrat ?
- Comment la prise d’acte s’articule-t-elle avec le licenciement ?
- La prise d’acte de la rupture est-elle ouverte au salarié protégé ?
- Prise d’acte de la rupture du contrat d’un salarié en accident du travail : quels effets probables ?
- La résiliation judiciaire de son contrat peut-elle être demandée par un salarié protégé ?
- L’employeur doit-il remettre les documents de fin de contrat lors de la prise d’acte de la rupture ?
- En cas de prise d’acte, le salarié doit-il saisir le conseil de prud’hommes ?
- L’attestation France Travail (anciennement Pôle emploi) délivrée lors de la prise d’acte de la rupture du contrat doit-elle mentionner ce motif ?
- Quels sont les effets de la résiliation judiciaire demandée par une salariée enceinte ?
- Un salarié sous CDD peut-il prendre acte de la rupture de son contrat de travail ?
- Un salarié sous CDD peut-il solliciter la résiliation judiciaire de son contrat de travail ?
- En cas de résiliation judiciaire, le salarié inapte peut-il réclamer l’indemnité spéciale de licenciement ?
- En cas de demande de résiliation judiciaire, l’employeur peut-il régulariser les manquements en cours d’instance ?
- Si, au cours d’une même instance, le salarié demande la résiliation judiciaire de son contrat de travail et la nullité de son licenciement, que se passe-t-il ?
- La garantie AGS est-elle due en cas de résiliation judiciaire du contrat ?
- En cas de résiliation judiciaire, l’employeur peut-il invoquer la prescription de ses manquements ?
Quitter l'entreprise dans le cadre d'une rupture négociée
- Qu’est-ce que la rupture conventionnelle ?
- Quelle différence entre transaction et rupture conventionnelle ?
- Comment se passe l’entretien de rupture conventionnelle ?
- Comment utiliser le formulaire de rupture conventionnelle ?
- Qu’est-ce que l’homologation de la rupture conventionnelle ?
- La rétractation d’une rupture conventionnelle est-elle autorisée ?
- Le délai de rétractation dans le cadre de la rupture conventionnelle peut-il être prolongé ?
- Le délai de rétractation dans le cadre de la rupture conventionnelle peut-il être réduit par accord entre les parties ?
- Une rupture conventionnelle peut-elle être valablement conclue avec un salarié souffrant de troubles mentaux ?
- La rupture conventionnelle peut-elle concerner les représentants du personnel ?
- La rupture conventionnelle pendant le congé parental d’éducation est-elle envisageable ?
- La rupture conventionnelle peut-elle concerner une femme enceinte ?
- La rupture conventionnelle peut-elle être signée avec un salarié pouvant bénéficier d'une retraite ?
- La rupture conventionnelle peut-elle concerner un salarié victime d’un accident du travail ?
- La rupture conventionnelle peut-elle concerner collectivement plusieurs salariés ?
- La rupture conventionnelle peut-elle concerner un salarié victime de harcèlement moral ?
- Quels sont les cas où la rupture conventionnelle n’est pas possible ?
- La survenance d’un accident du travail après signature d’une rupture conventionnelle remet-elle en cause la date de fin de contrat prévue ?
- Une rupture conventionnelle peut-elle intervenir en cas de difficultés économiques ?
- Une rupture conventionnelle peut-elle être conclue après un licenciement ?
- La rupture conventionnelle est-elle compatible avec un recours juridictionnel ?
- La rupture conventionnelle homologuée par le DREETS peut-elle être annulée par le juge ?
- L’employeur peut-il demander l’annulation de la rupture conventionnelle en cas de mensonge du salarié ?
- Quelles sont les conséquences d’une annulation de la rupture conventionnelle homologuée ?
- Annulation de la rupture conventionnelle autorisée conclue avec un salarié protégé : quelles conséquences?
- L’annulation de la rupture conventionnelle pour cause de harcèlement peut-elle produire les effets d’un licenciement nul ?
- Existe-t-il une indemnité de rupture conventionnelle ?
- Le montant de l’indemnité de rupture conventionnelle doit-il figurer sur le bulletin de salaire ?
- À quelle date naît la créance d’indemnité de rupture conventionnelle ?
- A-t-on droit aux allocations chômage à la suite d’une rupture conventionnelle ?
- Quel délai de carence s’applique à l’indemnisation chômage lors d’une rupture conventionnelle ?
- En cas de rupture conventionnelle, à quel moment renoncer à la clause de non-concurrence ?
- Quelle est la situation du salarié pendant la procédure de rupture conventionnelle ?
- L’entretien et la signature de la convention de rupture conventionnelle peuvent-ils avoir lieu le même jour ?
- Qu’entend-on par départ négocié ?
- Pour quel motif peut-on souhaiter un départ négocié ?
- Quelle est la procédure de rupture négociée du contrat de travail ?
- À quelle indemnité prétendre en cas de départ négocié ?
- L’indemnité de rupture conventionnelle est-elle soumise à cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu ?
- A-t-on droit aux allocations chômage à la suite d’un départ négocié ?
- La rupture conventionnelle est-elle possible pendant un arrêt maladie d'origine non professionnelle ?
- La rupture conventionnelle permet-elle de bénéficier de la portabilité de la complémentaire santé et de la prévoyance ?
- En cas de rupture conventionnelle, le salarié a-t-il droit aux heures pour recherche d’emploi ?
- En cas de rupture conventionnelle, à quel moment l’employeur doit-il remettre au salarié les documents de fin de contrat ?
- En cas de rupture conventionnelle, quel est le statut du salarié pendant la procédure ?
La retraite
- Que propose la réforme du système de retraite ?
- À quel âge peut-on mettre un salarié à la retraite ?
- Le salarié bénéficie-t-il d’un droit à l’information sur la retraite ?
- Quelle est la procédure de mise à la retraite ?
- Mise à la retraite d’un salarié protégé : l'employeur doit-il respecter une procédure spécifique ?
- La mise à la retraite d’office au-delà d’un certain âge peut-elle être prévue par le contrat de travail ?
- La mise à la retraite pour inaptitude est-elle possible ?
- Quelle transition entre arrêt maladie de longue durée et mise en retraite par l’employeur ?
- Un refus de mise à la retraite par le salarié est-il envisageable ?
- Faut-il respecter un préavis avant la mise à la retraite d’un salarié ?
- Quelle est l’indemnité de mise à la retraite qu’un salarié percevra ?
- Le départ à la retraite supprime-t-il le compte personnel de formation (CPF) du salarié ?
- Pour calculer la retraite, l’ancienneté du salarié doit-elle tenir compte d’un congé de maternité ?
- Quand peut-on formuler une demande de départ en retraite ?
- Qu’est-ce que la retraite progressive ?
- Combien de trimestres faut-il avoir cotisé pour toucher une retraite à taux plein ?
- Peut-on partir à la retraite sans avoir validé tous ses trimestres ?
- Quelles démarches entreprendre avant le départ en retraite ?
- Le salarié doit-il avertir son employeur de sa volonté de partir en retraite ?
- Comment s’évalue l’indemnité de départ à la retraite suite à la demande du salarié ?
- Quelle procédure suivre pour liquider sa retraite ?
- Un préavis est-il exigible avant le départ en retraite ?
- La prise des congés pendant le préavis de retraite peut-elle être imposée par l’employeur ?
- Travailler sur un poste pénible permet-il de partir plus tôt à la retraite ?
- Les stagiaires cumulent-ils des droits à la retraite ?
- Peut-on cumuler des revenus salariaux et sa pension de retraite ?
- Quels sont les enjeux de la fusion des caisses de retraite AGIRC-ARRCO ?
- Indemnités retraite et fiscalité : quelles règles s’appliquent ?
- Comment fonctionne la pension de réversion ?
- Si l’employeur n’a pas affilié un salarié à la retraite complémentaire pour la totalité de son travail, que se passe-t-il ?
- Quels outils d’épargne peut-on débloquer à la retraite ?
- En cas d’activité partielle, le salarié cotise-t-il pour la retraite ?
- Les cadres ont-ils une meilleure retraite que les non-cadres ?
- Quelles sont les modalités de la visite médicale de fin de carrière ?
- L’incapacité permanente permet-elle au salarié de partir plus tôt à la retraite ?
- La retraite anticipée pour inaptitude est-elle possible ?