Les représentants du personnel et la défense des salariés
Référence : RDS.08.2.071
Un salarié peut-il renoncer par courrier à tout reclassement pour inaptitude afin d’accélérer la procédure ?
Dans cette page
Réponse
Nous nous plaçons dans l'hypothèse où le médecin du travail a conclu à une inaptitude du salarié à son poste de travail. Cela oblige l'employeur à rechercher un reclassement pour le salarié concerné, dans l'entreprise ou dans une autre entreprise du même groupe (depuis le 24 septembre 2017, uniquement située sur le territoire national).
Pour gagner du temps, l'employeur peut-il demander au salarié de renoncer au reclassement s'il estime que ce dernier ne pourra se faire ?
Cette procédure
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