Les représentants du personnel et la défense des salariés
Partie 9
Veiller au respect des règles d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail des salariés
Le harcèlement moral ou sexuel
- Quand parle-t-on de harcèlement moral ?
- Des sanctions répétées peuvent-elles révéler un harcèlement moral ?
- La rétrogradation peut-elle être assimilée à du harcèlement moral ?
- Peut-on parler de harcèlement même si les faits se déroulent sur une courte durée ?
- Peut-on être une victime indirecte du harcèlement moral ?
- Peut-on prononcer un licenciement suite à l’arrêt maladie d’un salarié victime de harcèlement ?
- Le harcèlement moral peut-il découler des méthodes de gestion d’un supérieur hiérarchique ?
- La responsabilité de l’employeur peut-elle être engagée en cas de harcèlement d’un salarié sur un autre ?
- La responsabilité de l'employeur peut-elle être engagée pour des faits de harcèlement commis par un représentant du personnel ?
- Le harcèlement peut-il être commis par un salarié à l’égard de son supérieur hiérarchique ?
- Quand y a-t-il harcèlement sexuel ?
- Le harcèlement sexuel peut-il être écarté en cas d’attitude ambiguë de la « victime » ?
- Des messages sexistes adressés à des tiers peuvent-ils constituer un harcèlement sexuel ?
- Comment lutter contre le harcèlement sexuel ?
- Comment apporter la preuve du harcèlement moral ?
- Peut-on prouver le harcèlement par un enregistrement clandestin ?
- L’ennui et le manque de travail peuvent-ils être constitutifs d’un harcèlement moral ?
- Que peut faire la victime de harcèlement ?
- Quelle réparation pour les victimes de harcèlement ?
- Comment se passe la médiation en cas de harcèlement moral ?
- En cas de harcèlement, à qui demander de l’aide ?
- Harcèlement : quel est le rôle de l’employeur ?
- En cas de signalement de harcèlement, l’employeur est-il tenu d’effectuer une enquête ?
- L’enquête relative au harcèlement doit-elle obligatoirement associer le CSE ?
- L’employeur doit-il obligatoirement sanctionner l’auteur d’un harcèlement sexuel ?
- En cas de harcèlement au travail, comment porter l’affaire en justice ?
- Harcèlement moral devant le conseil de prud’hommes : quel est le rôle du juge ?
- L’employeur, relaxé au pénal pour des faits de harcèlement sexuel, peut-il être condamné devant le conseil de prud’hommes ?
- Un syndicat peut-il engager à la place du salarié victime de harcèlement moral une action en justice ?
- Si l’on est témoin de harcèlement, que faire ?
- Une sanction peut-elle être infligée à un salarié suite à son témoignage dans un cas de harcèlement ?
- Le licenciement d’un salarié ayant dénoncé des faits de harcèlement est-il impossible ?
- En cas de menaces au travail, quels sont les recours possibles ?
- Une sanction peut-elle être prononcée contre un salarié qui a fait à tort une dénonciation de harcèlement ?
- Le salarié qui adopte un comportement sexiste peut-il être licencié pour faute grave ?
- Le harcèlement moral nécessite-t-il une intention de nuire de l’auteur ?
- Qui sont les référents en matière de lutte contre le harcèlement sexuel ?
- Les violences verbales commises par un salarié victime de harcèlement constituent-elles une faute grave ?
- Indemnisation du harcèlement : pendant combien de temps le salarié peut-il la demander ?
- Le licenciement d’un salarié victime de harcèlement est-il nécessairement nul ?
- En cas de situation de harcèlement moral, la responsabilité civile de l’employeur est-elle toujours engagée ?
- Un salarié peut-il justifier des propos ou blagues sexistes par le respect de sa liberté d’expression ?
- Les méthodes de management validées par la Direction peuvent-elles être qualifiées de faute grave ?
- À quelles obligations est soumise l’enquête interne de harcèlement ?
- Quelle est la valeur probante de l’enquête interne en cas de harcèlement ?
- Les dispositions relatives aux harcèlements moral ou sexuel sont-elles applicables aux stagiaires ?
- Une situation de harcèlement sexuel est-elle nécessairement un manquement à l’obligation de sécurité de l’employeur ?
- Des relations sexuelles consenties entre un salarié et son supérieur hiérarchique excluent-elles tout harcèlement ?
- Des agissements de harcèlement sexuel justifient-ils la suppression d’une rémunération variable ?
- Quand y a-t-il agissement sexiste ?
Les situations de travail dangereuses
- Non-respect de l’interdiction de fumer sur le lieu de travail : que risque le salarié ?
- L’affichage de l’interdiction de fumer dans l’entreprise est-il obligatoire dans les lieux de travail ?
- L’interdiction de fumer doit-elle figurer dans le règlement intérieur de l’entreprise ?
- L'interdiction de fumer dans les lieux de travail s'applique-t-elle pour la cigarette électronique ?
- La prise d’acte de la rupture du contrat de travail peut-elle se justifier par une situation de tabagisme dans l’entreprise ?
- Le local fumeur est-il obligatoire ?
- L’interdiction de fumer dans l’entreprise concerne-t-elle tous les locaux ?
- Quels sont les documents obligatoires en santé et sécurité au travail ?
- Qui est le référent santé et sécurité dans l’entreprise ?
- À quelle obligation de sécurité des lieux de travail doit faire face l’employeur ?
- En cas d’accident, comment faire reconnaître la faute inexcusable de l’employeur ?
- En cas de condamnation pénale de l’employeur pour un accident du travail, la faute inexcusable est-elle obligatoirement retenue ?
- Qu’est-ce que le droit de retrait ?
- Quelle doit être la réaction du salarié face à des conditions de travail dangereuses ?
- Le salarié victime de harcèlement peut-il exercer un droit de retrait ?
- Dans des conditions de travail qu’il estime dangereuses, le refus du salarié d’exécuter un travail est-il justifié ?
- Le refus d’un travail au froid est-il légitime de la part du salarié ?
- En quoi consiste le droit d’alerte en matière de santé publique et d'environnement dans l'entreprise ?
- Comment faire face à une situation de canicule ?
- Les conditions climatiques peuvent-elles justifier le refus de travailler ?
- Si le salarié exerce son droit de retrait, son salaire est-il maintenu ?
- Que faire si un salarié sous l’emprise de l’alcool au travail met un collègue en danger ?
- Un test de dépistage de drogues peut-il avoir lieu dans l’entreprise ?
- Le jeûne peut-il être un motif de retrait d’un salarié de son poste de travail ?
- Conflits au travail : comment l’employeur doit-il les gérer ?
- Comment prévenir les conduites addictives au travail ?
- Quelle action peut mener le CSE face à des conditions de travail dangereuses ?
- Un salarié peut-il avoir un travail isolé ou travailler seul dans l’entreprise ?
- Un travailleur handicapé peut-il être affecté à un poste de travail isolé ?
- L’éclairage d’un bureau ou local de travail répond-il à des normes précises ?
- Une surface minimale des espaces de travail doit-elle être respectée ?
- Sobriété énergétique : l’employeur peut-il réduire l’éclairage ou le chauffage du lieu de travail pour faire des économies d’énergie ?
- La température du lieu de travail est-elle soumise à certaines règles ?
- En cas de forte chaleur, le salarié peut-il quitter son poste de travail ?
- Ventilation des lieux de travail : quelles sont les obligations de l’employeur ?
- Manutention de charges : quelles mesures de prévention recommander ?
- Comment prévenir les risques électriques ?
- Lors d’un incendie, comment gérer l’évacuation des salariés handicapés ?
- Quelle organisation de la prévention incendie mettre en place dans l’entreprise ?
- Quelles mesures de prévention prendre en cas de travail sur écran ?
- Quelles mesures de prévention adopter contre les risques d’inhalation de poussières d’amiante ?
- Qu’est-ce que le repérage amiante avant travaux ?
- Non-respect des règles de prévention amiante : quelles sanctions encourt l’employeur ?
- Quelle obligation de traitement des déchets d’amiante pèse sur l’employeur ?
- En quoi consiste l’évaluation du risque bruit ?
- En quoi consiste l’évaluation du risque chimique ?
- Quelle information sur les risques biologiques l’employeur doit-il transmettre ?
- Quelle doit être l’évaluation du risque d’exposition aux vibrations mécaniques ?
- À quoi sert le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) ?
- Un prestataire extérieur peut-il établir le document unique d’évaluation des risques à la demande de l’employeur ?
- Lorsqu’une femme enceinte occupe un poste à risques, à quelles obligations doit faire face l’employeur ?
- Quels sont les travaux interdits aux jeunes travailleurs ?
- En matière de risque pyrotechnique, quelles sont les obligations de l’employeur ?
- Comment identifier et prévenir les risques liés au télétravail ?
- En cas de télétravail, l’employeur doit-il équiper la résidence du salarié de moyens de détection incendie ?
- Face à une charge de travail excessive, quelles mesures doivent être prises par l’employeur ?
- En matière de risques psychosociaux, quelles sont les obligations de l’employeur ?
- S’il n’est pas titulaire du CACES, le salarié peut-il néanmoins conduire un engin ou un chariot élévateur ?
- Retrait du permis de conduire : quels sont les droits et obligations de l’employeur et du salarié ?
- Comment évaluer le risque routier ?
Les visites médicales
- Quelles sont les visites médicales prévues dans le cadre du travail ?
- La visite d’information et de prévention concerne-t-elle tous les salariés ?
- En cas d’absence de visite d’information et de prévention, le salarié peut-il demander réparation ?
- Où ont lieu les visites médicales ?
- Quelles formalités sont liées à la visite d’information et de prévention ?
- Qui doit organiser la visite d’information et de prévention de l'intérimaire ?
- Le salarié peut-il signifier son refus de se soumettre à une visite médicale ?
- Faut-il obligatoirement répondre à toutes les questions du médecin du travail pendant les visites médicales ?
- Existe-t-il des cas de dispense de visite d’information et de prévention ?
- En cas de non-présentation suite à une convocation pour visite médicale, que risque le salarié ?
- Un salarié peut-il formuler une demande de visite médicale ?
- En l’absence de visite médicale de reprise, le salarié peut-il retourner travailler ?
- L’information de son handicap doit-elle obligatoirement être communiquée par le salarié à l’employeur ?
- Visite médicale obligatoire : le temps passé et les frais engagés sont-ils à la charge de l’employeur ?
- Si l’employeur ne respecte pas les recommandations du médecin du travail, que peut faire le salarié ?
- La visite médicale peut-elle être supprimée en période de préavis ?
- Le travail sur écran exige-t-il une visite médicale préalable ?
- Une visite spéciale s’impose-t-elle aux salariés exposés à l’amiante ?
- Le médecin du travail peut-il délivrer un arrêt de travail à l’occasion d’une visite ?
Les principales règles de droit
- Quelle est la définition de la jurisprudence ?
- En cas de litige avec l’URSSAF ou la Sécurité sociale, quelle est la juridiction compétente ?
- Qu’est-ce qu’un usage d’entreprise ?
- Quelle est la valeur juridique d’un usage d’entreprise ?
- L’employeur peut-il supprimer un usage d’entreprise ?
- La dénonciation d’un usage relatif à une prime peut-elle avoir pour résultat d’intégrer la prime dans le contrat d’une seule catégorie de salariés ?
- Toutes les entreprises sont-elles soumises à une convention collective ?
- Comment déterminer la convention collective applicable à l’entreprise ?
- La fonction du salarié influe-t-elle sur la convention collective applicable ?
- La convention collective est-elle applicable au salarié à temps partiel ?
- Quelle place occupe la convention collective par rapport au contrat de travail ?
- Textes collectifs : quelles sont les règles applicables ?
- Un accord d’entreprise peut-il être conclu dans une entreprise de moins de 10 salariés ?
- Accord collectif et usage : qu’applique-t-on en cas de conflit de normes ?
- Qui peut contester un texte collectif ?
- Quelle place occupent les règles négociées par rapport à la loi ?
- Comment déterminer la juridiction compétente en cas de litige ?
- Comment se déroule la procédure prud’homale ?
- Quel est le plafond des indemnités prud’homales ?
- Qu’est-ce que la tentative de conciliation ?
- Quelles mesures provisoires peut prendre le bureau de conciliation ?
- Peut-on bénéficier d’une assistance aux prud’hommes ?
- Comment saisir le juge des référés ?
- Les représentants du personnel peuvent-ils alerter l’inspection du travail ?
- Qu’est-ce que le droit d’alerte ?
- Faut-il respecter un délai de préavis pour faire grève ?
- Quelle est la procédure en cas de délit d’entrave aux fonctions représentatives du personnel ?
- Quel est le contenu du règlement intérieur de l’entreprise ?
- Quelle est la valeur juridique d'une note de service ?
- En cas de non-respect d’une charte d'entreprise, que risque le salarié ?
- Qu’entend-on par « engagement unilatéral de l’employeur » ?
- Comment interpréter une convention collective qui manque de clarté ?
Les relations représentants du personnel / employeur
- À quoi servent les bons de délégation ?
- L’employeur peut-il imposer des bons de délégation aux représentants du personnel ?
- Le refus systématique d’utiliser les bons de délégation peut-il conduire à un licenciement ?
- Quel est le contenu d’un bon de délégation ?
- Le partage des heures de délégation entre les différents représentants du personnel est-il possible ?
- Les heures de délégation peuvent-elles être cumulables sur plusieurs mois ?
- Comment décompter les heures de délégation détenues par les salariés au forfait jours ?
- Les heures de délégation peuvent-elles être prises en dehors du temps de travail ?
- Dépassement non justifié du crédit d’heures de délégation : l’employeur peut-il effectuer une retenue sur salaire ?
- Non-paiement des heures de délégation lors du paiement du salaire : de quels moyens dispose le représentant du personnel ?
- Quel est le rôle d’un représentant du personnel suppléant lors des réunions avec l’employeur ?
- Comment présenter les réclamations des salariés au chef d'entreprise ?
- L’assistance des représentants du personnel peut-elle être demandée pour un entretien avec un supérieur hiérarchique ?
- Les frais de déplacement pour se rendre aux réunions du comité sont-ils pris en charge par l’employeur ?
- Comment faire pour obtenir l’annulation d’une décision prise par le comité social et économique ?
- Le refus de communiquer les fiches de poste aux représentants du personnel constitue-t-il un délit d’entrave ?
- Quelle est la composition du CSE ?
- Quel est le rôle du CSE ?
- Quelle est l’étendue de la protection des salariés détenant un mandat ?
- Un manager peut-il refuser l’accès à son service à un représentant du personnel ?
- Un manager peut-il refuser qu’un représentant du personnel distribue des tracts dans son service ?
- Le représentant peut-il refuser de participer à une réunion pour exercer son mandat ?
- Les heures de délégation sont-elles attribuées au prorata du temps de travail du représentant ?
- Quel est l’apport de la BDESE pour les salariés ?
- Qui sont les représentants de proximité ?
- Commission santé, sécurité et conditions de travail : quel est son rôle ?
- Les représentants du personnel qui sont en télétravail peuvent-ils utiliser leurs heures de délégation ?