Les représentants du personnel et la défense des salariés
Référence : RDS.08.2.015
L’employeur peut-il s’exonérer de l’obligation de déclarer un accident du travail ?
Dans cette page
Réponse
En cas d'accident du travail, l’employeur est en principe obligé de déclarer l’accident du travail signalé par la victime à la caisse primaire d’assurance maladie. Cette omission est susceptible de sanctions.
Toutefois, dans certains cas très précis et particuliers, le Code de la Sécurité sociale lui permet, sous condition, de s’affranchir de cette obligation.
Ainsi, pour les accidents dits
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