Les représentants du personnel et la défense des salariés
Référence : RDS.08.1.192
Quelle rémunération pour les heures de délégation prises pendant un arrêt maladie ?
Dans cette page
Réponse
Concernant la rémunération des heures de délégation prises pendant l'arrêt maladie, il convient de distinguer selon que le mandat est exercé pendant les heures habituelles de travail ou en dehors.
Lorsque le mandat est exercé pendant l'arrêt maladie aux heures habituelles de travail, les heures de délégation
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