Les représentants du personnel et la défense des salariés
Référence : RDS.08.2.032
Une maladie professionnelle contractée avant l’embauche est-elle opposable à l’employeur ?
Dans cette page
Réponse
Le Code de la Sécurité sociale pose une présomption de maladie professionnelle : toute maladie inscrite dans un des tableaux réglementaires de maladie professionnelle, et contractée dans les conditions décrites dans ce tableau, est présumée être d’origine professionnelle. Le salarié concerné bénéficie alors de la reconnaissance sans avoir à prouver le lien de causalité entre l’affection dont il est atteint et le travail.
Cette reconnaissance est imputable à l’employeur.
Lorsque la victime a été exposée successivement
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