Les représentants du personnel et la défense des salariés
Référence : RDS.08.1.270
Peut-on suspendre un salarié déjà en arrêt maladie pour non-respect de l’obligation vaccinale ?
Dans cette page
Réponse
Certains salariés sont désormais soumis à une obligation d’être, sauf contre-indication médicale reconnue, vaccinés contre la Covid-19. Sont concernés les salariés qui exercent dans les établissements soumis à l’obligation vaccinale ou dont la profession est soumise à l’obligation vaccinale en application de la loi.
Les salariés concernés qui refusent de justifier le respect de l’obligation vaccinale ne peuvent plus exercer leur activité et l’employeur est tenu de suspendre le contrat de travail jusqu’à ce que la situation soit régularisée.
Que se passe-t-il lorsque le salarié soumis à l’obligation vaccinale est placé en arrêt maladie ?
Il faut distinguer selon que le salarié
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