Le salarié apte avec réserves refusant une modification de son contrat de travail peut-il être licencié ?

Réponse

Le médecin du travail peut déclarer le salarié apte à reprendre son poste avec réserves et proposer des mesures individuelles d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail ou des mesures d'aménagement du temps de travail justifiées par l'état de santé physique et mental du travailleur.

L'employeur est alors tenu de prendre en considération l'avis et les indications ou les propositions émis par le médecin du travail.

Lorsque ces préconisations ne peuvent être observées qu’au prix d’une modification du contrat de travail, cette modification doit être soumise au salarié et l’employeur doit

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