Les représentants du personnel et la défense des salariés
Référence : RDS.08.2.024
Une dépression consécutive à une dispute au travail est-elle un accident du travail ?
Dans cette page
Réponse
Pour le Code de la Sécurité sociale, « est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise ».
Dès lors, l’accident survenu à un salarié au temps et au lieu de travail est présumé imputable au travail, sauf à ce que la caisse de Sécurité sociale rapporte la preuve contraire. Et pour la Cour de cassation, cette preuve contraire suppose de démontrer l’existence d’une cause totalement étrangère au travail.
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