Les représentants du personnel et la défense des salariés
Référence : RDS.08.2.030
Le licenciement pendant un arrêt consécutif à un accident du travail est-il possible ?
Dans cette page
Réponse
Contrairement à l'accident du trajet, le licenciement du salarié victime d'un accident du travail est impossible pendant la durée de son arrêt de travail, sauf si celui-ci commet une faute grave ou si l'employeur est dans l'impossibilité de maintenir le contrat de travail et doit donc procéder au licenciement du salarié pour un motif non lié à l'accident du travail.
La rupture anticipée d'un contrat d'apprentissage
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