Les représentants du personnel et la défense des salariés Partie 4

Informer les salariés sur leurs droits à congés

Bénéficier des congés payés

• En cas de rupture de la période d’essai, les congés payés restent-ils acquis ?
• Le nombre de congés payés est-il le même à temps partiel qu’à temps plein ?
• En arrêt de travail pour maladie, acquiert-on des congés payés ?
• Calcul du nombre de jours de congés payés : comment procéder ?
• Faut-il respecter une durée minimale de travail avant de pouvoir prendre ses premiers congés payés ?
• Un nombre minimum de jours de congés payés d’affilée peut-il être imposé ?
• L’employeur peut-il exiger le fractionnement des congés payés ?
• La suppression des jours de fractionnement peut-elle être prévue par accord d’entreprise ?
• La suppression des jours de fractionnement peut-elle être prévue dans le contrat de travail ?
• Les dates de départ en congés payés sont-elles décidées librement par le salarié ?
• Peut-on changer la date de ses congés payés à la dernière minute ?
• Pendant son préavis, le salarié peut-il prendre des congés payés ?
• La priorité pour les congés payés pendant les vacances scolaires va-t-elle systématiquement aux familles ?
• La prise d’une demi-journée de congés payés est-elle possible ?
• Le cumul des congés payés sur une ou plusieurs années en prévision d’un grand voyage est-il envisageable ?
• Les congés payés peuvent-ils être capitalisés ?
• Si la maladie du salarié se déclare juste avant son départ en congés payés, que se passe-t-il ?
• En cas d’arrêt maladie pendant ses vacances, le salarié peut-il revenir travailler après la date de retour initialement fixée ?
• Peut-on partir en congés payés immédiatement suite à un arrêt maladie ou faut-il obligatoirement venir retravailler dans l’entreprise, ne serait-ce qu’une journée ?
• S’il était en arrêt pour accident du travail avant de partir en congés payés le salarié doit-il reprendre le travail au moins une journée ?
• Le salarié peut-il prendre ses congés payés par anticipation ?
• L’employeur peut-il mettre un salarié en congés payés forcés ?
• Un pont en raison d’un jour férié peut-il être imposé par l’employeur ?
• L’employeur peut-il imposer la prise de congés payés au lieu de mettre le salarié en activité partielle ?
• L’annulation des congés payés d’un salarié au dernier moment fait-elle partie du pouvoir de direction de l’employeur ?
• Quand peut-on bénéficier de congés payés supplémentaires ?
• Les congés payés sont-ils perdus s’ils n’ont pas été pris pour cause d’arrêt maladie ou de congé de maternité ?
• L’employeur peut-il imposer la prise des congés payés reportés immédiatement au retour du salarié dans l’entreprise ?
• Un employeur peut-il refuser des congés payés dont le report a fait l’objet d’une mention sur le bulletin de paie ?
• Peut-on obtenir le paiement des congés non pris et qui n’ont pas été reportés ?
• En cas de décès du salarié, l’indemnité de congés payés doit-elle être versée à ses ayants droit ?
• Pendant ses congés, un salarié peut-il être convoqué à un entretien préalable au licenciement ?
• Pendant les congés payés, l’employeur peut-il notifier le licenciement ?
• Comment gérer un jour férié pendant une période de congés payés ?
• Peut-on obtenir compensation d’un jour férié s’il coïncide avec un jour de repos hebdomadaire ?
• Quel est le sort d’un jour férié en cas d’activité partielle ?
• L’indemnité de congés payés doit-elle inclure les primes ?
• Un salarié peut-il venir au travail un jour férié ?
• Peut-on fractionner la journée de solidarité en plusieurs jours, voire en heures ?
• En cas de maladie à la date de la journée de solidarité, le salarié doit-il récupérer ces heures ?
• Des jours de congés peuvent-ils être déduits à la place de la journée de solidarité ?
• L'activité partielle ouvre-t-elle des droits à congés payés ?
• La période probatoire repousse-t-elle les congés payés prévus avant la décision de changement de poste ?
• Qui doit prouver la bonne prise des congés en cas de contentieux ?

Comprendre le fonctionnement des RTT

• La prise d'une demi-journée de RTT est-elle envisageable ?
• RTT et congés payés peuvent-ils être accolés ?
• Que faire si un jour férié coïncide avec un JRTT ?
• L'employeur peut-il imposer que la journée de solidarité soit accomplie par une déduction d'une journée de RTT ?
• Le report des RTT peut-il être imposé au salarié ?
• En cas de report ponctuel de la demi-journée de RTT d’un salarié, est-il couvert en cas d’accident ?
• Un salarié peut-il être contraint à renoncer aux RTT ?
• Comptabilise-t-on des jours RTT en absence pour maladie ?
• L’employeur peut-il imposer la prise de jours RTT plutôt que de congés payés ?
• Que deviennent les RTT non pris durant la période prévue ?
• Que deviennent les RTT non pris en cas de départ de l’entreprise ?
• Le choix des jours de RTT revient-il au salarié ?
• Un salarié peut-il donner des jours de RTT à un autre salarié ?
• L'employeur peut-il attribuer un nombre de journées de RTT différent selon les statuts des salariés ?
• Peut-on renoncer à des jours de RTT pour obtenir une majoration de rémunération ?
• Le salarié conserve-t-il le droit au paiement des RTT en cas d’annulation d’une convention de forfait annuel en jours ?

Prendre un congé sabbatique ou sans solde

• Le congé sabbatique est-il ouvert à tous les salariés ?
• La demande de congé sabbatique doit-elle être motivée ?
• Peut-on bénéficier d’un congé sabbatique à la suite d’un congé pour création d’entreprise ?
• Quelle est la durée d’un congé sabbatique ?
• La modification par l’employeur des dates de congé sabbatique peut-elle se faire librement ?
• L’employeur peut-il opposer un refus au congé sabbatique sollicité par le salarié ?
• Quel est le délai de réponse de l’employeur à une demande de congé sabbatique ?
• Le salarié peut-il renoncer au congé sabbatique alors qu’il a obtenu l’accord préalable de son employeur ?
• Lors d’un congé sabbatique, des documents de fin de contrat doivent-ils être remis au salarié : certificat de travail, attestation France travail, solde de tout compte ?
• Peut-on financer un congé sabbatique par un cumul de congés payés ?
• Congé sabbatique et acquisition d’ancienneté ou de congés payés sont-ils compatibles ?
• Quelles sont les conséquences d’un congé sabbatique sur l’assurance chômage et la retraite ?
• Peut-on travailler pendant son congé sabbatique ?
• Peut-on mettre fin au congé sabbatique pour des raisons personnelles ou financières ?
• Au retour de congé sabbatique, quelle obligation de formation pour le salarié ?
• Suite au congé sabbatique, une modification des conditions de travail peut-elle se justifier ?
• En cas de suppression de poste pendant le congé sabbatique, que se passe-t-il au retour du salarié ?
• Les activités sociales et culturelles du comité sont-elles toujours accessibles lors du congé sabbatique ?
• Durant un congé sabbatique, présenter sa candidature aux élections professionnelles est-il plausible ?
• Le congé sabbatique suspend-il les heures de délégation d’un représentant du personnel ?
• Un représentant du personnel en congé sabbatique est-il convoqué aux réunions ?
• Peut-on infliger une sanction à un salarié en congé sabbatique ?
• La démission donnée pendant un congé sabbatique dispense-t-elle de préavis ?
• Congés sans solde : quels sont les droits du salarié ?
• En congé sabbatique ou congé sans solde, peut-il y avoir maintien de la complémentaire santé et de la prévoyance mises en place dans l’entreprise ?
• L’augmentation collective mise en place pendant son absence bénéficie-t-elle au salarié en congé sabbatique ?
• Que devient la clause de non-concurrence d’un salarié qui, durant son congé sabbatique, souhaite travailler chez un autre employeur ?
• Un salarié peut-il prolonger son congé sabbatique ?

Prendre un congé pour création d'entreprise

• À qui s’adresse le congé pour création d’entreprise ?
• Faut-il motiver une demande de congé pour création d’entreprise ?
• Quelle est la durée du congé pour création d’entreprise ?
• L’information de l’employeur sur l’avancée du projet pendant le congé pour création d’entreprise est-elle impérative ?
• Le congé à temps partiel pour création d’entreprise existe-t-il ?
• La faculté de report du congé pour création d’entreprise est-elle offerte à l’employeur ?
• En cas de refus d’une demande de congé pour création d’entreprise, que peut faire le salarié ?
• Le salarié peut-il renoncer au congé pour création d’entreprise après accord de l’employeur ?
• Quelle rémunération perçoit le salarié en congé pour création d’entreprise ?
• De quelle protection sociale bénéficie le salarié en congé pour création d’entreprise ?
• Le retour du salarié à la fin du congé pour création d’entreprise dépend-il du renoncement au projet professionnel ?
• En congé pour création d’entreprise, acquiert-on des congés payés ?
• Peut-on mettre fin au congé pour création d’entreprise de manière anticipée ?
• Après un congé pour création d’entreprise, quelle obligation de formation s’impose au salarié ?
• La modification des conditions de travail au retour du congé pour création d’entreprise est-elle légale ?
• En cas de suppression de poste pendant le congé pour création d’entreprise, que se passe-t-il au retour du salarié ?
• Un dédommagement est-il prévu si, à l’issue du congé de création d’entreprise, le salarié ne retrouve pas son emploi ?
• Les activités sociales et culturelles du comité sont-elles ouvertes aux salariés en congé pour création d’entreprise ?
• Le salarié en congé pour création d’entreprise peut-il être candidat aux élections professionnelles ?
• Les heures de délégation sont-elles maintenues pendant le congé pour création d’entreprise ?
• Faut-il envoyer une convocation aux réunions aux élus du personnel en congé pour création d’entreprise ?
• Une sanction peut-elle être adressée à un salarié en congé pour création d’entreprise ?
• La démission donnée pendant un congé pour création d’entreprise dispense-t-elle de préavis ?
• Peut-on prolonger son congé pour création d’entreprise ?
• Que devient la clause d’exclusivité pendant le congé pour création d’entreprise ?
• Peut-on formuler une nouvelle demande de congé pour création d’entreprise ?
• Le déblocage de la participation est-il possible en cas de création d’entreprise ?
• Peut-on utiliser le CPF (compte personnel de formation) dans le cadre du congé pour création d’entreprise ?

Connaitre les autorisations d’absences (hors formations)

• Bénéficie-t-on d’une autorisation d’absence pour se pacser ?
• Les salariés pacsés doivent-ils bénéficier des autorisations d’absence prévues par les conventions collectives pour les salariés mariés ?
• Les jours de congés pour l’arrivée d’un enfant sont-ils accordés si la naissance ou l’adoption a lieu pendant les congés payés du salarié ?
• Les absences du salarié pour sa fonction de conseiller prud’homal sont-elles limitées ?
• Le salarié perçoit-il une rémunération en cas d’absence pour activités judiciaires, politiques ou civiques ?
• Congé de proche aidant : quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
• Absence pour congé de solidarité familiale : dans quels délais faut-il informer l’employeur ?
• Existe-t-il un congé en cas de décès dans la famille ?
• Peut-on donner des jours de congés à un salarié en situation de proche aidant ?
• Un salarié dispose-t-il d’un droit à s’absenter dans le cadre d’une période d’activité au sein de la réserve opérationnelle ?
• Peut-on faire don de jours de congés à un salarié absent dans le cadre d’une période d’activité au sein de la réserve opérationnelle ?
• L’autorisation d’absence pour décès d’un enfant peut-elle se cumuler avec un congé de décès ?
• Les salariés bénéficient-ils d’une autorisation exceptionnelle d’absence pour le jour de rentrée scolaire de leur enfant ?
• Existe-t-il un congé lorsqu’un salarié apprend que son enfant est atteint d’une maladie sévère ?