Les représentants du personnel et la défense des salariés
Partie 10
Expliquer les règles de fixation du salaire et d’aménagement du temps de travail
Le bulletin de salaire
- À quel moment la fiche de paie doit-elle être remise au salarié ?
- Le versement du salaire peut-il se faire sur le compte du conjoint ?
- L’employeur peut-il faire varier la période de paiement du salaire ou faire varier le montant versé avec des paiements partiels ?
- À quelle fréquence la fiche de paie doit-elle être délivrée ?
- Que faire en cas d’absence de remise de fiche de paie par l’employeur ?
- Quelles sont les mentions obligatoires du bulletin de salaire ?
- Des sanctions sont-elles prévues en cas de défaut de mentions obligatoires ou d’erreur sur le bulletin de paie ?
- Le juge peut-il ordonner la communication des bulletins de paie pour prouver une discrimination ?
- Heures de grève : peuvent-elles figurer sur le bulletin de salaire ?
- Une retenue sur salaire en cas de grève est-elle autorisée ?
- Un salaire inférieur au SMIC peut-il être prévu par une convention collective ?
- Le calcul d’une prime sur une base inférieure au SMIC est-il possible ?
- Une prime peut-elle être accordée aux salariés en période d’essai ?
- La suppression d’une prime de 13e mois est-elle possible ?
- La suppression d’une prime d’objectifs peut-elle se faire librement ?
- À poste équivalent, peut-on percevoir une rémunération différente de celle d’un collègue ?
- Des différences de diplôme peuvent-elles justifier un écart de rémunération ?
- La prime d’ancienneté est-elle due à tous les salariés à partir d’un certain temps de présence ?
- Comment opérer le calcul de la prime d’ancienneté ?
- Comment s’effectue le calcul de la prime de 13e mois ?
- Quel calcul retenir pour l’indemnité de congés payés ?
- Comment faire la réclamation de salaires impayés ?
- Quelle prescription pour la réclamation de salaires non versés ?
- Retard de remboursement de frais professionnels : quels sont les moyens d’action pour le salarié ?
- Quels sont les frais pour lesquels un salarié peut demander le remboursement de la part de l’employeur ?
- La modification par l’employeur du salaire d’un salarié est-elle envisageable ?
- En cas de faute du salarié, une retenue sur salaire peut-elle être opérée par l’employeur ?
- Comment demander un acompte sur salaire ?
- Un refus à la demande d’acompte sur salaire peut-il être émis par l’employeur ?
- Peut-on obtenir un acompte sur le 13e mois de salaire versé en décembre ?
- Comment procéder au remboursement de l’acompte sur salaire ?
- Quelle est la différence entre un acompte et une avance sur salaire ?
- Comment demander une avance sur salaire ?
- L’employeur peut-il opposer un refus à la demande d’avance sur salaire ?
- Quelles modalités de remboursement de l’avance sur salaire le salarié doit-il respecter ?
- Redressement judiciaire : quel salaire perçoit-on dans l’attente de la notification du licenciement ?
- Peut-on refuser de se voir remettre un bulletin de paie électronique ?
- Passage au bulletin de paie simplifié : quelles conséquences pour les salariés ?
- Le service RH peut-il divulguer les montants des salaires dans l’entreprise ?
- Heures de délégation : peuvent-elles figurer sur le bulletin de salaire ?
- Existe-t-il des documents annexes au bulletin de paie ?
- Le bulletin de paie d’un intérimaire comporte-t-il des mentions spécifiques ?
- L’acceptation par le salarié du bulletin de paie empêche-t-elle toute contestation ultérieure ?
- Les cotisations sociales doivent-elles respecter un ordre d’apparition sur le bulletin de paie ?
Les questions de durée et d'aménagement du temps de travail
- Comment l'astreinte est-elle mise en place dans l'entreprise ?
- Le refus d’être d’astreinte est-il possible pour le salarié ?
- Quelle est la durée du repos quotidien entre deux journées de travail ?
- Une astreinte peut-elle être imposée le vendredi si le salarié était en congé toute la semaine ?
- L’employeur peut-il imposer une astreinte le soir si le salarié est en repos le lendemain ?
- Quelle différence y a-t-il entre astreintes et permanences ?
- L’accident survenu pendant une astreinte est-il considéré comme un accident du travail ?
- Le salarié peut-il opposer un refus à la réalisation d’heures supplémentaires ?
- La suppression des heures supplémentaires est-elle à l’initiative de l’employeur ?
- Comment s’effectue le paiement des heures supplémentaires ?
- Quelle différence entre repos compensateur obligatoire et repos compensateur de remplacement ?
- Quel est le calcul effectué pour l’acquisition du repos compensateur ?
- Comment fonctionne la prise de repos compensateur obligatoire ?
- Comment bénéficier du repos compensateur de remplacement ?
- Comment sont calculés les temps de pause ?
- Quelle rémunération pour les temps de pause ?
- Pendant la pause, peut-on interdire aux salariés fumeurs de sortir ?
- La durée de la pause repas peut-elle être imposée par l’employeur ?
- Obtient-on une rémunération pour les temps d’habillage et de déshabillage ?
- La rémunération du temps de douche est-elle possible ?
- Une rémunération pour les temps de trajet domicile/travail est-elle versée ?
- La rémunération du temps de trajet entre deux lieux de travail est-elle usuelle ?
- Considère-t-on comme temps de travail effectif le temps passé entre l’arrivée au dépôt et le départ sur le chantier ?
- Que faire en cas de litige relatif aux heures supplémentaires ?
- Majoration de salaire pour heures supplémentaires : quel est le mode de calcul ?
- Est-il possible de réaliser des heures supplémentaires au-delà du contingent annuel ?
- Le travail le week-end est-il une obligation pour le salarié si l’employeur le lui demande ?
- Quelles formalités respecter pour le travail du dimanche ?
- En cas de travail le week-end, l’employeur peut-il imposer des repos hebdomadaires ?
- Peut-on demander un changement d’horaires de travail ?
- Peut-on obtenir une modification de ses horaires pour s’occuper d’un enfant malade ou invalide ?
- En cas de changement d’horaires, faut-il un avenant au contrat de travail ?
- Quel délai l’employeur doit-il respecter avant l’application d’une modification d’horaires ?
- Le cumul d’un travail saisonnier avec un contrat à temps plein est-il permis ?
- Quel est le temps de travail d’un apprenti ?
- Un apprenti peut-il travailler le week-end chez un autre employeur ?
- Quel est le temps de travail minimal ou maximal pour le travail de nuit ?
- L’employeur peut-il opposer un refus au travail de nuit ?
- Le travail de nuit des jeunes est-il autorisé ?
- Un apprenti peut-il travailler la nuit ?
- L’employeur peut-il faire récupérer au salarié les heures perdues ?
- Comment fonctionne le travail par roulement ?
- Comment le compte-épargne temps (CET) est-il mis en place dans l’entreprise ?
Les avantages octroyés aux salariés
- Chèques-cadeaux : qui y a droit dans l’entreprise ?
- L’employeur a-t-il droit aux chèques-cadeaux ?
- Qu’est-ce que le titre emploi-service entreprise ?
- À quoi sert le chèque emploi-service universel ?
- L’adhésion à une mutuelle d’entreprise peut-elle être obligatoire ?
- Qui prend en charge la mutuelle d’entreprise pour un contrat de professionnalisation ?
- Quel financement pour la mutuelle collective mise en place au bénéfice des salariés ?
- Qui peut être bénéficiaire du versement santé ?
- La mise à disposition de boissons dans l’entreprise s’impose-t-elle à l’employeur ?
- Les titres-restaurants sont-ils ouverts à tous les salariés ?
- Peut-on prétendre aux titres-restaurants pendant un arrêt maladie ?
- Comment fonctionne le titre-restaurant dématérialisé ?
- Le salarié peut-il refuser la déduction sur son bulletin de paie de la part salariale du titre-restaurant ?
- Le salarié peut-il refuser les titres-restaurants ?
- La mise en place d’un restaurant d’entreprise est-elle obligatoire ?
- Les repas peuvent-ils être pris sur le lieu de travail ?
- L’utilisation des douches de l’entreprise est-elle réservée aux salariés effectuant certains types de travaux ?
- Quelles sont les installations sanitaires obligatoires dans l’entreprise ?
- Un vestiaire d’entreprise peut-il être mixte ?
- L’accès aux activités sociales et culturelles peut-il être refusé à certains salariés ?
- Y a-t-il suspension des prestations du CSE en cas de maladie du salarié ?
- Le comité social et économique peut-il accorder un prêt aux salariés de l’entreprise ?
- Le salarié peut-il demander le remboursement de son abonnement de transport en commun ?
- Quelles sont les conditions de remboursement des abonnements de transport du salarié ?
- L’abonnement de transport du salarié est-il pris en charge si ce dernier habite dans une autre région que celle où il travaille ?
- Prise en charge de l’abonnement de transport : en cas de maladie, l’employeur peut-il réduire sa participation ?
- Peut-on obtenir le remboursement des frais de trajet si les horaires de travail ne permettent pas d’utiliser les transports en commun ?
- Forfait mobilités durables : quelles sont les conditions de sa prise en charge ?
- Un avantage (13e mois, indemnité repas, etc.) doit-il obligatoirement figurer au contrat de travail ?
- Le salarié en arrêt de travail conserve-t-il son véhicule de fonction ?
- Le salarié bénéficiant d’une dispense de préavis doit-il restituer son véhicule de fonction ?
- Qui doit payer l’amende en cas d’infraction commise avec un véhicule de fonction ?
- L’éthylotest est-il obligatoire dans un véhicule professionnel ?
- Un stagiaire a-t-il droit aux avantages sociaux de l’entreprise ?
- Le remplacement d’un avantage prévu par un usage peut-il être décidé unilatéralement par l’employeur ?
- Les avantages prévus par les conventions collectives pour les salariés mariés doivent-ils profiter aux salariés pacsés ?
- Les tarifs préférentiels accordés sur les produits et services de l’entreprise sont-ils soumis à cotisations sociales ?
- Dans quelles conditions les chèques-vacances sont-ils attribués aux salariés ?
- Quelles sont les conditions pour bénéficier de la médaille du travail ?
- L’accès aux activités sociales et culturelles du CSE peut-il être soumis à une condition d’ancienneté ?
- Logement de fonction : quelles sont les conditions d’attribution ?