Les représentants du personnel et la défense des salariés
Référence : RDS.02.4.152
Modification de la répartition des heures de travail à temps partiel : quelles conditions doivent être respectées ?
Dans cette page
Réponse
La répartition des heures de travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois doit être prévue dans le contrat de travail ainsi qu'une modification éventuelle. Ainsi, quand l'employeur a un surcroît temporaire d'activité, il peut alors modifier la répartition des heures du salarié à temps partiel.
L'employeur doit
Vous êtes sur une version de démonstration
Abonnez-vous et accédez aux :
- Fiches en intégralité
- Bulletins, dossier et fiches conseils imprimables
- Mises à jours de contenus