Les représentants du personnel et la défense des salariés
Référence : RDS.02.2.060
La clause de mobilité peut-elle imposer le partage du temps de travail entre plusieurs établissements ?
Dans cette page
Réponse
Le partage du temps de travail entre plusieurs établissements en vertu de l'application d'une clause de mobilité oblige le salarié à se rendre sur des lieux parfois éloignés les uns des autres.
En matière de clause de mobilité, l'employeur n'est pas totalement libre d'agir. Il doit se comporter de manière loyale et ne pas nuire au salarié. Dans le cas précis du partage du temps de travail entre plusieurs établissements imposé par la clause de mobilité, les juges ont été amenés à se prononcer et la solution donnée est claire et précise :
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