Les représentants du personnel et la défense des salariés
Référence : RDS.02.4.230
Une convention de forfait inférieure à 218 jours est-elle considérée comme un temps partiel ?
Dans cette page
Réponse
Une convention de forfait prévoit une durée de travail différente de la durée légale ou conventionnelle, établie sur la base d'un forfait en heures, sur le mois, la semaine ou l'année, ou sur la base d'un forfait en jours sur l'année.
Les conditions applicables au salarié sont fixées soit par un accord collectif d'entreprise ou d'établissement, soit par une convention ou un accord de branche. Pour qu'une convention de forfait soit établie,
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